Z..., et pour concurrence parasitaire ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Strulik SA fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que le jugement, authentifié

utilisait, l'association Paris région entreprises (PRE), devenue Choose Paris région, l'a assignée, ainsi que l'association Nov'Impact, que Mme [M] avait fondée, en revendication de marque ainsi qu'en concurrence

parasitaire et privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 8°) ALORS QUE la concurrence parasitaire consiste, pour un opérateur économique, à se placer

X... et la société Télémédia pour contrefaçon et concurrence parasitaire ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés Fep et Edi 7, font grief à l'arrêt d'avoir rejeté

déloyale et parasitaire, au lieu de le casser en tant qu'il déboute les sociétés Ferrero et Ferrero France commerciale de leurs demandes en concurrence parasitaire. 2.

parasitaire alors, selon le pourvoi, que la concurrence parasitaire est indépendante du risque de confusion et est caractérisée indépendamment de toute autre circonstance lorsque les agissements d'une

pour connaître de l'action en concurrence parasitaire engagée par la société Stelia à l'encontre de la société Aviointeriors, en raison de l'accessibilité en France du site internet de cette dernière,

de Mme [D], Condamné la société Elevate Agency à payer à la société Fifty-five la somme de 1.000 euros à titre de dommage et intérêts pour concurrence parasitaire ; Condamné la société Elevate Agency

DÉLOYALE PARASITAIRE : Considérant que les premiers juges ont dit que la SAS Concepson s'est rendue coupable d'actes de concurrence parasitaire, engageant sa responsabilité, en relevant que le site

déloyale, de concurrence parasitaire et de publicité trompeuse invoqués.

Reprochant aux sociétés Vuitton des actes de concurrence parasitaire à raison du lancement de la collection « Color Blossom », les sociétés du groupe Richemont les ont assignées en réparation de leurs

déloyale et concurrence parasitaire, la cour d'appel retient qu'il est démontré que ce concept est largement utilisé par d'autres sociétés que les parties, et que la société Vinival n'établit pas qu'en

déloyale, de concurrence parasitaire et de publicité trompeuse invoqués.

parasitaire ; qu'il s'ensuit que les juges du fond ne peuvent écarter une demande fondée sur un acte de concurrence parasitaire au seul seul motif que le demandeur ne justifierait d'aucun préjudice ;

La société Phoenix fait grief à l'arrêt attaqué de déclarer recevables les demandes formées par les sociétés Decathlon au titre de la concurrence parasitaire, dire que l'importation et/ou la détention,

[D], en paiement de dommages-intérêts pour concurrence déloyale et parasitaire ; qu'à titre reconventionnel, la société 3B et M.

sous le titre "classe mannequin", les sociétés M 6, M 6 I et TE ont assigné cette société en contrefaçon de marque, atteinte aux droits d'auteur de la revue et de la série télévisée, dénigrement et concurrence

travail intellectuel spécifique destiné à favoriser les ventes, de sorte que la copie puis l'utilisation qu'ont pu en faire les sociétés CTVL et Fousse constructions ne peuvent être constitutifs de concurrence