Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 558 résultats pour « condamnation in solidum avec un chirurgien »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 558 résultats pour « condamnation in solidum avec un chirurgien »
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Article L4126-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 65
Lorsqu'un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme a été condamné par une juridiction pénale pour tout autre fait qu'un crime ou délit contre la Nation, l'Etat ou la paix publique, la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre peut
Article R6315-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
Une permanence des soins dentaires, assurée par les chirurgiens-dentistes libéraux, les chirurgiens-dentistes collaborateurs et les chirurgiens-dentistes salariés des centres de santé ou des maisons de santé pluriprofessionnelles et tout autre chirurgien-dentiste
Article L4142-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 83
Le Conseil national de l'ordre national des chirurgiens-dentistes comprend vingt-quatre membres, à savoir : 1° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant dans la région Grand Est ; 2° Un binôme représentant les chirurgiens-dentistes exerçant
Article R5221-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 71
Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, autres que les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro faisant l'objet d'une évaluation de leurs performances, sont classés dans deux catégories : 1° Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Article L4123-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 46
Jusqu'à la création d'un conseil de l'ordre des chirurgiens-dentistes à Mayotte, en application de l'article L. 4411-2, les chirurgiens-dentistes de Mayotte sont rattachés au conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes de La Réunion.
Article 20
Le chirurgien-dentiste remplacé vérifie que le chirurgien-dentiste remplaçant remplit bien toutes les conditions nécessaires à l'exercice du remplacement dans le cadre de la présente convention.
Article 1
Sont considérés comme chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés au regard de l'assurance maladie, à la condition qu'ils exercent exclusivement la discipline pour laquelle ils ont été qualifiés, les chirurgiens-dentistes à qui a été reconnu, en vertu
Article 10
En outre, ils doivent justifier : 1° Qu'ils n'ont pas subi une condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions.
Article D1221-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 01 > 23
Le sang et ses composants ne peuvent être utilisés en vue de préparer des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro que si les résultats des tests et analyses prévus aux b, c et d du 5° de l'article D. 1221-6 sont négatifs.
Article Annexe I
Agrément 10 : mesurage in situ du dioxyde de soufre (SO2). Agrément 11 : mesurage in situ des oxydes d'azote (NOx). Agrément 12 : mesurage in situ du monoxyde de carbone (CO). Agrément 13 : mesurage in situ de l'oxygène (O2).
Article 1
des armées Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal
Article L4121-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 55
L'ordre national des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes groupent obligatoirement tous les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes habilités à exercer, à l'exception des médecins, des chirurgiens-dentistes
Article Annexe XII
Tarif Majoration spécifique de permanence des soins pour les actes cliniques et techniques effectués par un chirurgien-dentiste (MCD) 30 € Cette majoration spécifique est également applicable par le chirurgien-dentiste conventionné non inscrit au tableau
Article R6315-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 21
Il précise le nom et le lieu de dispensation des actes de chaque chirurgien-dentiste sous réserve des exemptions prévues à l'article R. 4127-245.
Article R5223-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 85 > 08
Les informations contenues dans chaque publicité sont exactes, à jour, vérifiables et suffisamment complètes pour permettre, selon le cas, au grand public de comprendre l'utilisation à laquelle le dispositif médical de diagnostic in vitro est destiné
Article Annexe VII
des engagements du chirurgien-dentiste signataire définis à l'article 2.1, l'assurance maladie s'engage à verser au chirurgien-dentiste une aide forfaitaire au titre de l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels d'un montant de
Article R6315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 84
L'accès au chirurgien-dentiste de la permanence des soins dentaires peut faire l'objet d'une régulation téléphonique préalable par des chirurgiens-dentistes, accessible par le numéro national d'aide médicale urgente (15) et le cas échéant par le numéro
Article L4123-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 88
La représentation des médecins et des chirurgiens-dentistes de Saint-Pierre-et-Miquelon au sein du Conseil national de l'ordre des médecins et des chirurgiens-dentistes est assurée par le ou les conseillers nationaux représentant de la région Normandie
Article Annexe VIII
Article 2 Article 2.1 Le chirurgien-dentiste s'engage à : -remplir les conditions lui permettant de percevoir les aides à l'équipement informatique du cabinet professionnel prévu au présent texte ; Article 2.2 En contrepartie des engagements du chirurgien-dentiste
Article R4127-240
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 59
I. - Le chirurgien-dentiste doit toujours déterminer le montant de ses honoraires avec tact et mesure.
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