Codes de loi français

Article R1322-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 69

Une eau minérale naturelle et une eau de source peuvent être conditionnées sur une même chaîne de conditionnement, sous réserve que l'exploitant soit en mesure d'apporter, à tout moment, la preuve de la nature de l'eau conditionnée au regard de la dénomination

Article 4

et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance corrective de niveaux III et IV d'un équipement de conditionnement

Article 3 bis

et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance conditionnelle et prévisionnelle d'un équipement de conditionnement d'air Assurer la maintenance corrective de niveaux III et IV d'un équipement de conditionnement

Article D646-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 83 > 58

Tout opérateur non vinificateur conditionnant du vin, soumis ou non au contrôle interne, est tenu de déposer une déclaration de conditionnement annuelle, par indication géographique protégée, avant la première opération de conditionnement ou une déclaration

Article R5121-138-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 67

-Le conditionnement extérieur ou, à défaut de conditionnement extérieur, le conditionnement primaire des médicaments porte des dispositifs de sécurité consistant en un identifiant unique et un dispositif antieffraction, dans les conditions prévues aux

Article 3 bis

d'air selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous : en conditionnement d'air (arrêté du 31 juillet 2003) et d'exploitation en conditionnement d'air (présent arrêté) Assurer la maintenance et l'exploitation des équipements

Article Annexe V

LISTE DES CLASSES THÉRAPEUTIQUES DONT LES CONDITIONNEMENTS TRIMESTRIELS SONT CONCERNÉS PAR L'HONORAIRE CONDITIONNEMENT TRIMESTRIEL

Article 8

Conditionnement des produits explosifs : 1. Sauf pour l'amorçage ou lorsque la décision d'agrément le prévoit, le conditionnement des produits explosifs ne doit pas être modifié. 2.

Article 1

. - Fabrication, tranchage et conditionnement" : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C17.2 Délai après la fin de la cuisson Tranchage et conditionnement réalisés au plus tôt 2 jours après la fin de la cuisson N° Point à

Article 2

L'offre ne peut présenter de tranches conditionnelles de fouille que lorsque celles-ci ont été prescrites par le préfet de région.

Article R162-20-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 75

Toutefois, si l'une ou l'autre des mentions prévues aux 1° et 2° ou les deux font défaut, le médicament peut être pris en charge si le pharmacien dispense le nombre d'unités de conditionnement correspondant aux besoins du patient après avoir recueilli

Article R5132-42-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 09

Le pharmacien prélève dans le conditionnement extérieur initial les unités de prise prescrites, par tout moyen permettant de garantir leur intégrité.

Article Annexe

― 4 3,5 g/l ― ― ― ― 10 Touraine (vins rosés) au conditionnement. 4 3,5 g/l ― ― ― ― 10 Touraine (vins rouges) au conditionnement. ― 2 ― ― ― 0,3 g/l ― ― Touraine (vins rouges primeurs) au conditionnement.

Article L5121-12-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 79

Le prescripteur peut conditionner la délivrance de certains médicaments à la réalisation et au résultat de tests à caractère médical, notamment d'examens biologiques ou d'orientation diagnostique, au moyen d'une ordonnance dite de dispensation conditionnelle

Article 42

Les opérations de déchargement permettent de préserver l'intégrité du conditionnement. Les déchets de matériaux de construction contenant de l'amiante sont stockés avec leur conditionnement dans des casiers dédiés.

Article 3

Les contenus des analyses exigées dans le cadre de la visite de récolement des installations sont définis comme suit : ― à l'émergence, par captage, une analyse de type Ress0 telle que définie à l'annexe I ; Si plusieurs chaînes de conditionnement

Article 3

Les coûts de conditionnement mentionnés à l'article précédent sont fixés forfaitairement, sur la base des études comparatives réalisées sur ces produits par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture à

Article R165-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 15 > 30

Pour permettre la prise en charge des produits inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 et disponibles sous différents conditionnements, le distributeur au détail délivre au patient le conditionnement le plus économique compatible avec les mentions

Article R3512-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 07

il appartient a manipulé moins de cent vingt millions d'identifiants uniques au niveau de l'unité de conditionnement au cours de l'année civile précédente ; 2° Pour les produits fabriqués ou conditionnés dans un Etat tiers à l'Union européenne ; 3°

Article R162-20-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 75

Pour les médicaments contraceptifs, le renouvellement de l'exécution de la prescription peut se faire par périodes maximales de trois mois, quel que soit leur conditionnement.