juillet 2006, a sollicité une pension d'invalidité ; que la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (la caisse) a rejeté cette demande au motif que l'intéressée ne remplissait pas la condition

dont heures au moins au cours des trois premiers mois ; que pour apprécier les conditions d'ouverture des droits à pension d'invalidité, il convient de se placer à la date de l'interruption de travail

au seuil de référence (13. 540 euros) ; Qu'en revanche, elle estime que la condition relative aux heures travaillées entre le 1er octobre 2002 et le 30 septembre 2003, soit 800 heures dont 200 heures

Après avoir rappelé qu'il convenait de se placer au 5 mars 2004, dernier jour prétendument travaillé, pour apprécier les conditions d'ouverture des droits de M.

Or, sur cette période, l'assurée ne remplit pas les conditions d'heures de travail et de cotisations exigées.

les périodes de congés payés doivent être considérées comme du travail effectif au regard du seuil de déclenchement des heures supplémentaires ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu le contre-chiffrage

moins au cours des trois premiers mois ; qu'au vu des bulletins de salaire justifiant des heures de travail effectives, il apparaissait que l'assuré social ne remplissait pas la condition de 200 heures

au titre de l'assurance maladie ; qu'en application de l'article 5 du décret du 25 mars 1980, alors en vigueur, le point d'expiration de la période de référence devait être la date d'interruption du travail

heures accomplies entre 35 heures et 38,5 heures, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ou travail dissimulé.

A cette occasion, il a été soumis à une convention de forfait en heures à hauteur de 38 heures 30 par semaine prévue par l'article 3.2.2 de l'accord d'entreprise Logica sur la réduction du temps de travail

aux heures accomplies entre 35 heures et 38,5 heures, des dommages et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ou travail dissimulé.

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

, s'oppose à ce qu'une partie du salaire versé au travailleur au titre du travail effectué soit affectée au paiement du congé annuel sans que le travailleur perçoive, à ce titre, un paiement en sus de

présente un relevé de carrière ; Qu’au demeurant, il est rappelé à Monsieur [O] que le refus de la caisse n’est absolument pas fondé sur des motifs médicaux mais sur l’absence de satisfaction de la condition

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.

Le calcul des heures supplémentaires : Dans le système de droit commun, les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail soit 35 heures hebdomadaires.