Codes de loi français

Article 130.18

Des bases de maintenance respectant chacune les conditions suivantes : - l'installation industrielle permet d'assurer les inspections de la face externe de la carène des navires considérés ; B. - Habilitation " franc-bord " d'une base de maintenance et

Article 3

Le titre professionnel de technicien de maintenance des équipements thermiques est composé des quatre unités suivantes : 1. Assurer la mise en service et la maintenance des circuits de chauffage et d'eau chaude sanitaire. 2.

Article 2

industriels", "électromécanicien marine", "maintenance des matériels optionA agricoles" et "maintenance des matériels option B travaux publics et manutention" "maintenance des véhicules option B véhicules de transport routier", "systèmes électroniques

Article 3

Assurer la mise en service et la maintenance des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire équipées de générateurs muraux gaz. 3. Mettre en service et assurer la maintenance des équipements thermodynamiques de petite puissance. 4.

Article 3

Réaliser la distribution, la mise en service et la maintenance de l'installation électrique des locaux ; 2. Installer et assurer la maintenance des automatismes de confort, d'économies d'énergie et de communication ; 3.

Article 3

Le titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage est composé des deux unités constitutives suivantes : 1.

Article Annexe 222-A.8.2

Chapitre 7 : Protection contre l'incendie Le chapitre 7 est applicable à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national, dans les conditions suivantes : Chapitre 8 : Engins et dispositifs de sauvetage Le chapitre 8

Article R5211-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 12

d'un dispositif médical, l'ensemble des activités destinées à maintenir ou à rétablir un dispositif médical dans un état ou dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise ; les conditions de réalisation de

Article R4226-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Les conditions d'utilisation et de maintenance de l'éclairage de sécurité sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

Article 3

Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels " machinisme agricole " est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Assurer l'entretien et la maintenance des engins et des matériels. 2.

Article 3

Assurer la mise en service et la maintenance d'un équipement électronique.

Article 3

Le titre professionnel de technicien supérieur de maintenance et d'exploitation en climatique est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit : 1.

Article R141-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 84

2010 sont autorisés à condition que ces travaux soient effectués conformément à une convention établie entre le propriétaire des parcelles concernées et l'exploitant de la canalisation.

Article Annexe

Résumé du référentiel d'emploi Le technicien de maintenance des équipements thermiques assure la mise en service et la maintenance des installations climatiques de moyenne puissance destinées à fournir des conditions de confort contractuelles dans

Article 1

Il est créé la spécialité " Maintenance et Efficacité Énergétique " de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Article 3

ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE ÉLECTRICIEN(NE) DE MAINTENANCE Installer des automatismes autonomes Installer des équipements automatisés Modifier des équipements électriques de systèmes industriels automatisés Assurer la maintenance d'automatismes

Article 3

Réaliser la maintenance des équipements frigorifiques monopostes ou thermodynamiques. 3.

Article L4311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 00

Les équipements de travail destinés à être exposés, mis en vente, vendus, importés, loués, mis à disposition ou cédés à quelque titre que ce soit sont conçus et construits de sorte que leur mise en place, leur utilisation, leur réglage, leur maintenance

LEGIARTI000028240634

Assurer la maintenance des générateurs muraux gaz de petite puissance. Assurer la mise en service et la maintenance des divers appareils gaz domestiques de petite puissance.

Article 1

Il est créé la spécialité "Maintenance des matériels" du baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.