23 mai 2024), les 2 août 2007 et 8 août 2008, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon (la banque) a consenti à M. et Mme [R] (les emprunteurs) deux prêts immobiliers, dont les conditions

société Cofidom en argent et la société Immofrance en industrie ; qu'après revente de l'immeuble, la société Immofrance a présenté les comptes à la société Cofidom qui les a acceptés sous la double condition

opposé par le président de l'université de Cergy-Pontoise à sa demande de communication de toute délibération du conseil d'administration ou de toute autre décision ayant eu pour objet de fixer les conditions

, du coût d'une prime d'assurance décès au taux de 0,29 % et d'une commission d'engagement de 0,50 % l'an perçue trimestriellement et d'avance ; que, suivant protocole des 26 et 29 mars 1996, les conditions

.* PRIME DE DEPART - CONDITIONS DE REMBOURSEMENT EN CAS DE CESSATION DES SERVICES EN ALGERIE AVANT L'ACHEVEMENT DU CONTRAT.

[K] [J] à hauteur de 113 750 euros de toutes sommes dues en principal, intérêts, frais et accessoires comprenant l'indemnité de remboursement anticipé et pour une durée de 108 mois.

l'association de parents et amis d'enfants handicapés Chrysalide Arc-en-ciel – 13 Est (l'association Arc-en-ciel) un prêt destiné à financer des investissements, comprenant une clause relative aux conditions

Les conditions de remboursement de ces fonds la fixation des intérêts etc sont arrêtés, dans chaque cas, par accord entre la gérance et les intéressés. », la société Les Galates a demandé la condamnation

des allocations devant le tribunal d'instance suivant une procédure fixée par les articles D. 122-1 et suivants du Code du travail ; que selon l'article D. 122-12, si l'employeur prétend que le remboursement

[U] [X] et Mme [R] [I], son épouse, un prêt, destiné à financer l'achat d'un bien sis [Adresse 4], d'un montant de 805.240 euros, qui, à hauteur de 720.000 euros, devait être remboursé dans un délai maximum

1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 1er juin 1983 du président du syndicat intercommunal refusant à la société anonyme "les Mines de potasse d'Alsace" le remboursement

-Par dérogation aux conditions de remboursement de l'acte 5271 mentionné à l'article 1er, les conditions de remboursement sont modifiées comme suit pour les laboratoires de biologie médicale de ville :

ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 23 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

EST INVOQUE PAR L'ADMINISTRATION, N'ACCORDE LE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT QU'A L'AGENT LUI-MEME ET A CEUX DES MEMBRES DE SA FAMILLE X...

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 5 DU DECRET DU 15 JUIN 1956, RELATIF AUX MODALITES DE REMBOURSEMENT

qu'en janvier 1988 les époux X... s'étaient engagés à exécuter le contrat de prêt en respectant les conditions de remboursement initialement stipulées, ce dont la banque s'était bornée à prendre acte

par le CIC dans les conditions prévues au contrat de prêt initial ; que, par son premier arrêt, la cour d'appel a fait droit à cette demande, sous réserve des capacités de remboursement de la SCI, et

les indemnités kilométriques, la société Medicothera aurait modifié les conditions de remboursement des frais professionnels qui faisaient partie intégrante de son contrat de travail, la cour d'appel