Codes de loi français

Article R111-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 93

Les ordinateurs portables utilisent un écran intégré d'une diagonale visible d'au moins 22,86 cm (9 pouces) et peuvent fonctionner sur une batterie intégrée ou une autre source d'alimentation portable ; “ Ordinateur tablette ” : un ordinateur portable

Article 6

Il consiste a minima en un ordinateur portable avec données et connexion chiffrées.

Article 2.7.1

Elle conduit la veille et la prospective sur les technologies émergentes et conduit les actions d'innovation. Elle définit et met en œuvre l'environnement de travail numérique et les infrastructures distribuées fixes et mobiles.

LEGIARTI000038105806

Première partie : identification - Nom marital/d'usage ; - Nom de naissance/patronymique ; - Prénom(s) ; - Numéro(s) de téléphone professionnel ; - Numéro(s) de téléphone personnel et/ou portable ; - Adresse(s) courriel ; - Adresse personnelle ; - Code

Article 2

Indépendamment des données créées lors de l'ouverture d'un compte ENT (identifiant et mot de passe), les catégories de données à caractère personnel traitées par l'application ENT sont les suivantes : a) Dans l'enseignement primaire et secondaire, ainsi

LEGIARTI000026556431

COORDONNEES BANCAIRES : Joindre votre RIB avec code IBAN et BIC NUMERO SIRET SERVICES PROPOSES AUX USAGERS (cocher les services proposés aux usagers) ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ ☐ .

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

(ANNEXE À L'ARTICLE A. 762-2) FORMULAIRE DE DEMANDE D'ENREGISTREMENT D'UN PARC D'EXPOSITION (Articles L. 762-1 et R. 762-1 du code de commerce) Identification du parc d'exposition Dénomination (2) : Sigle (1) (2) : Adresse (2) : Code postal (

Article 2

Adresse, numéro de téléphone fixe, numéro de portable, télécopie, adresse électronique, nom du représentant du fournisseur, numéro d'identification TVA. 4. RIB ou IBAN. 5. Date de naissance (uniquement pour la récupération des indus).

Article 1

Les échelles portables, les escabeaux et marchepieds, à l'exception de ceux de ces produits exclusivement destinés à un usage professionnel déterminé nécessitant une construction spécifique adaptée à cet usage, ne peuvent être importés, détenus en vue

Article 6

Elle se matérialise par l'apposition sur la page dédiée du téléservice par chacun des membres du bureau de vote, de son code personnel préalablement adressé sur son téléphone portable ainsi que de sa date de naissance.

LEGIARTI000051143701

d'une bourse de l'enseignement supérieur français sur critères sociaux ; l bis) Données relatives aux décisions des chefs d'établissement : attribution d'un rang de classement, placement en recherche de contrat ou refus ; q) Données relatives aux engagements

Article 1

Il est ouvert, à titre expérimental et pour une durée de deux ans reconductible, un service de diffusion par téléphone dénommé Audiphone.

LEGIARTI000023774781

personnel : Portable : Téléphone professionnel : Adresse électronique : Titres universitaires : (Pour la thèse, l'HDR... préciser le titre, la date, le lieu de soutenance, le directeur de thèse et les membres du jury.)

Article 9

L'Agence de services et de paiement prend en charge : - la fourniture d'un micro-ordinateur portable qui constitue le poste de travail unique de l'agent, qu'il travaille ou non dans ses locaux professionnels ; - la fourniture des périphériques

Article L33-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 32 > 93

communications électroniques publient des indicateurs clefs sur leurs politiques de réduction de leur empreinte environnementale, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de renouvellement et de collecte des terminaux mobiles portables

Article 2

Le traitement a pour finalité : – la gestion des contacts établis par téléphone et messagerie électronique entre, d'une part, les usagers particuliers et professionnels et, d'autre part, l'administration fiscale, au sein de centres de contacts à distance

Article L5232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 83

Tout appareil portable permettant l'écoute de sons par l'intermédiaire d'un dispositif d'écoute ainsi que tout dispositif d'écoute mis sur le marché, détenus en vue de la vente, vendus ou distribués à titre gratuit sont conçus de façon à être sans danger

Article 5

-Au plus tard le 31 mars de chaque année, les producteurs de piles et d'accumulateurs portables déclarent à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie le tonnage des déchets de piles et d'accumulateurs portables qu'ils ont enlevés ou fait

Article Annexe 2

1 Sonde gastrique (avec accessoires) 1 Paires de gants chirurgicaux stériles 5 5 Gants non stériles à usage unique 100 100 1 matériel d'accouchement d'urgence 1 1 Sacs poubelle 5 5 Container incinérable pour déchets médicaux 2 Drap à usage

Article 5

du local d'enseignement, numéro SIREN/ SIRET, numéros de téléphone, de site internet et courriel ; c) Existence d'une convention ou d'une subvention : organismes signataires et date de signature de la convention ou date d'attribution et montant de la