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594 544 résultats pour « confusion de produits (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00307

Cassation

20 mars 2012

20 mars 2012

produit non pertinent, tenté de profiter indûment de la notoriété, de l'image de luxe et des investissements matériels et intellectuels de l'appelante ; que ce faisant, elles ont toutes les deux commis

Source officielle

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CC

comm

61372413cd58014677411ef1

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

produits fournis par le Groupe Choisy n'était "pas apportée autrement que par des tableaux unilatéralement réalisés" cependant que les conclusions de la société Eurodec se référaient expressément à une

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01821

Cassation

20 octobre 2020

20 octobre 2020

sur le territoire national un produit importé, à savoir cinq-cent-soixante-trois boîtes de complément alimentaire « Calori Light », comportant sur son étiquetage et sa notice, l'allégation non autorisée

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163964a5fe465b53b77f532

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

avérée en l'espèce, du produit ou de la prestation d'un tiers n'est pas constitutif de concurrence déloyale ; qu'en l'absence de preuve des investissements spécifiques ou de volonté de créer une confusion

Source officielle
CC

comm

613723e9cd5801467740fc63

Cassation

8 octobre 2002

8 octobre 2002

à raison de la mention sur chacun des bancs en cause du nom de leur producteur ou distributeur, s'est ainsi fondée sur un moyen non invoqué par les parties et a par là-même violé l'article 4 du nouveau

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421843

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

dans une centrale d'achats, est poursuivi pour revente à perte de produits de lessive ; Attendu que, pour écarter les conclusions du prévenu et le déclarer coupable des faits visés à la prévention,

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CC

comm

613724b1cd58014677417978

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

X... avait fait valoir que les produits biologiques ne faisaient pas l'objet des mêmes normes de qualité, qu'ils n'étaient pas non plus couverts par les actions de l'organisation de producteurs visant

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2e1cdc6046d479b13c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

professionnelle applicables dans la vie des affaires tels que ceux créant un risque de confusion avec les produits ou services offerts par un autre.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00708

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

intentionnellement, un risque de confusion avec les produits ou l'entreprise d'un concurrent constitue une faute de concurrence déloyale ; qu'en retenant que le fait que les appelants n'évoquent pas dans

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CC

cr

613726a1cd58014677427310

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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cr

61372604cd58014677422528

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b15cdc6046d47093720

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il en déduit que ce nom de domaine, dont la titularité et la portée non seulement locale n'ont pas été démontrées, ne peut dès lors être pris en considération dans la présente procédure.

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CC

cr

ès cassation dans une poursuite suiviec/Gérard Z

61372588cd5801467741e910

Cassation

29 septembre 1993

29 septembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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cr

61372649cd58014677424664

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

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comm

613720e6cd580146773ef510

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

X... ès qualités de syndic, de Me Copper-Royer, avocat de la Chase Manhattan Bank, les conclusions de M.

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cr

61372581cd5801467741e523

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

, la marque ou l'emblème publicitaire d'un produit ou d'un producteur de tabac ; "aux motifs que "les faits mentionnés par l'huissier de justice de distribution gratuite aux gagnants de jeux vidéo de

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comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00681

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 17 mars 2016 les sociétés A2A et autres ont assigné la société Xerox en annulation de la clause de non-concurrence du contrat de concession et de certaines clauses des conditions générales relatives

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cr

61372636cd58014677423cec

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

"ne pouvait pas être agréé", sans répondre à ce chef péremptoire de conclusions et sans rechercher si l'organisme certificateur avait ou non habilité ledit grossiste à commercialiser des veaux sous label

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CC

comm

613723e7cd5801467740fafe

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

, société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

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CC

comm

6079d3c39ba5988459c59966

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

risque de confusion qu'en se fondant sur la similitude des signes sans apprécier le degré de chacune des similitudes qu'elle avait relevées entre, d'une part, les produits et, d'autre part, les signes

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