survivante), une rente de conjoint survivant. 2.

Mme [R], sa conjointe survivante (la conjointe survivante), a sollicité l'attribution de l'allocation temporaire et de l'indemnité de décès prévues par les statuts du régime complémentaire d'assurance

Selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 décembre 2021) et les productions, Mme [I] (la conjointe survivante), bénéficiaire depuis le 1er juillet 2005 d'une pension de réversion du régime de base versée par la

Le conjoint survivant fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à la rétablir dans ses droits à réversion, alors « qu'en cas de décès d'un assuré social, son conjoint survivant a droit à une pension

Mme [G] [Q] laisse donc pour lui succéder son conjoint survivant et ses trois fils. Par acte du 30 janvier 2015, MM. [E] et [N] [S] ont assigné M.

survivante), une rente de conjoint survivant. 2.

La caisse ayant rejeté sa demande, au motif que l'assuré n'avait pas atteint l'âge légal de la retraite le jour de son décès, le conjoint survivant l'a assignée devant le tribunal de première instance.

L'employeur ayant refusé de rembourser à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (la caisse) le capital représentatif de la majoration de la rente versée au conjoint survivant, celle-ci a fait

Benoît X... a hérité de son père Jean X..., décédé le 15 décembre 1995, de la moitié indivise d'un immeuble d'habitation situé à Paris, affecté d'un usufruit pour un quart au profit de conjoint survivant

B] épouse [U] - Madame [V] [C] [B] Toutes 2 filles de la défunte, issues de son union avec le conjoint survivant

leur rédaction alors applicable ; Attendu qu'il résulte de ces textes que le cumul de la pension de réversion et des avantages personnels du conjoint survivant ne peut excéder 52 pour cent du total

M... ; que les époux ont opté pour le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant selon convention du 24 avril 1991 homologuée le 25 mars 1992 ; que, le même jour

cassation

Par exploit en date du 16 février 2023, le Crédit lyonnais a assigné [B] [W] née [E] en qualité de conjoint survivant et en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs : ' [F] [W] ; ' [Q] [W

pour juger prescrits les arrérages de la rente de conjoint survivant dus à Mme [Q] pour la période antérieure au 22 mai 2008, l'arrêt retient que Mme [Q] ne justifie aucunement avoir été dans l'impossibilité

Pour rejeter les demandes des consorts [F] tendant à la reconstitution de leur réserve et la réduction en conséquence des droits du conjoint survivant, l'arrêt, après avoir constaté que [Y] [F] était marié

(les consorts Y...) et son conjoint survivant séparé de biens, Mme X..., laquelle, légataire de la quotité disponible, a opté pour un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit ; que des difficultés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1992