PROVENANT D'UN VOL COMMIS AU PREJUDICE DE FRAYSSE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LE PREVENU, LA COUR D'APPEL ENUMERE ET ANALYSE LES ELEMENTS DE FAIT DESQUELS ELLE A RETIRE LA CONVICTION QU'IL AVAIT LA CONNAISSANCE

AVAIT PU NE PAS AVOIR CONNAISSANCE DE L'ORIGINE DELICTUEUSE DU MEUBLE ACQUIS PAR LUI NE FAISAIT OBSTACLE NI A CE QUE LE JUGE CIVIL RETIENNE LA RESPONSABILITE DE L'ACQUEREUR POUR UNE FAUTE NON INTENTIONNELLE

de l'origine frauduleuse des fonds ; "alors que le recel suppose que le prévenu avait connaissance de l'origine délictueuse de la chose, étant précisé que la preuve de cette connaissance - qui doit

l'arrêt attaqué se borne à déduire de la seule qualité de professionnel de l'antiquaire la conscience nécessaire que celui-ci avait d'acquérir le bijou litigieux à bas pris et par conséquent sa connaissance

alors, de troisième part, que l'infraction de recel est constituée par le fait de dissimuler, détenir, ou transmettre une chose tout en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit ; que la connaissance

estimé que rien ne permettait de mettre en doute ces témoignages concordants, la cour d'appel a, pour cette raison encore, privé sa décision de motifs ; "alors, enfin, que le recel suppose la connaissance

part, l'incertitude dans les motifs d'un jugement équivaut à leur insuffisance et entraîne la nullité de la décision ; que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer que les prévenus avaient la connaissance

éléments constitutifs et a derechef privé sa décision de base légale au regard des textes visés au moyen ; " 3° alors, au surplus, que le délit de recel n'est constitué que si le prévenu avait connaissance

que le recel suppose que le prévenu avait connaissance de l'origine délictueuse de la chose, étant précisé que la preuve de cette connaissance - qui doit être certaine - incombe au ministère public; qu'en

(cf jugement entrepris, P. 7, 2ème considérant) ; "alors que l'élément intentionnel du délit de recel consiste dans la connaissance de l'origine délictueuse de la chose recelée ; que la cour d'appel

Y... était au courant des "méthodes de X..." qui nécessairement profitaient à la société Transmat, donc à X... et à lui-même ; "alors que le délit de recel n'est constitué que si le prévenu a eu connaissance

le délit de recel à l'égard des trois prévenus ; Qu'il n'importe que les circonstances du délit d'où provient l'objet n'aient pas été entièrement déterminées, dès lors que les prévenus avaient connaissance

relevant que celle-ci avait perçu en moyenne en 1991 et 1992 moins de 30 000 francs par mois, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs ; "alors que, d'autre part, la connaissance

recel de ce délit ; " alors, enfin, et en toute hypothèse, faute de préciser en quoi les prévenus concernés avaient personnellement conscience de s'associer à une opération frauduleuse ou avaient connaissance

Madeleine X... et de leurs intérêts communs, nécessairement conscience que le versement de ces fonds correspondait à un détournement opéré par sa concubine au détriment de la société MDM France ; que la connaissance

fraude fiscale, escroquerie et faux n'étant pas établis ; Qu'elle retient, en ce qui concerne Evelyne Z..., que fait défaut l'élément intentionnel du délit de blanchiment, caractérisé par la connaissance

initiaux de Christian B..., enregistrés avant même les témoignages ci-dessus analysés, que ces oeuvres lui ont été remises par son ami C..., dans la pizzeria de Montmirey le Château ; que la connaissance

révélée par le fait qu'il n'avait pas fait figurer ses honoraires reçus en espèces dans le compte de la société civile professionnelle ; "alors que, d'une part, l'auteur du recel doit avoir eu connaissance

de l'origine frauduleuse de la chose remise ; qu'en se bornant à constater que les époux X... ont été mis en cause par Pascal A... sans rechercher s'ils avaient conscience de l'origine frauduleuse des

condamnation pénale de Jean-Pierre X... sans réfuter de façon catégorique l'élément de doute ainsi relevé ; " alors, d'autre part, que le délit de recel n'est constitué que si le prévenu avait connaissance