Codes de loi français

Article 6

Les connaissances professionnelles exigées pour les personnels affectés aux tâches essentielles pour la sécurité définies à l'article 1er comprennent des connaissances théoriques et la capacité de mettre ces connaissances théoriques en pratique dans des

Article 3

La formation de médiateur lutte anti-Covid-19 “Appui à l'investigation des situations épidémiques complexes” dispense les connaissances permettant de contribuer à l'investigation de situations épidémiques complexes, l'identification et la caractérisation

Article 7

L'échec à un ou plusieurs contrôles de connaissances ne met pas fin au suivi de la formation théorique et technique.

Article ANNEXE IV

habitat-logement, numérique et vie quotidienne) ; Contenu de l'épreuve -l'exactitude des connaissances et la capacité du candidat à les mobiliser avec pertinence Forme de l'évaluation -mener l'analyse de la situation Ponctuelle pratique -les connaissances

Article R223-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 03 > 43

Lorsque la visite s'effectue en présence d'un tiers professionnel, celui-ci dispose de connaissances et de compétences portant sur le développement et les besoins fondamentaux de l'enfant en fonction de son âge, la fonction parentale et les situations

Article 32

Les membres de la section sont tenus au secret à l'égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions de la section concernant la situation d'étudiants.

Article 68

Les membres de la section sont tenus au secret à l'égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions de la section concernant la situation d'élèves.

Article 20

Les membres de la section sont tenus au secret à l'égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions de la section concernant la situation d'étudiants.

Article 56

Les membres de la section sont tenus au secret à l'égard des informations dont ils ont connaissance au cours des réunions de la section concernant la situation d'élèves.

Article Annexe I

de résolution de problème ; - analyser une situation professionnelle en appliquant différentes démarches : analyse par le risque, par le travail, par l'accident ; - mobiliser des connaissances scientifiques, juridiques et économiques ; - proposer et

Article R273-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 09

L'administration porte à la connaissance de la commission les motifs qui, le cas échéant, empêchent le reclassement de l'agent contractuel qui se trouve dans l'une des situations suivantes :

Article 10

Pour l'ensemble des évaluations théoriques et des mises en situation professionnelle de rattrapage organisées au cours des trois années d'études, les évaluateurs de chacune d'entre elles doivent être différents de ceux qui ont évalué le premier contrôle

Article 6-1

Lorsqu'une personne physique ou morale porte à la connaissance du Contrôleur général des lieux de privation de liberté des faits ou des situations, elle lui indique, après avoir mentionné ses identité et adresse, les motifs pour lesquels, à ses yeux,

Article L2312-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 09

Lorsque le comité social et économique a connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise, il peut demander à l'employeur de lui fournir des explications.

Article R632-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 85

en charge une situation clinique.

Article R5411-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 93

Les changements de situation mentionnés à l'article R. 5411-6 sont portés par les personnes concernées à la connaissance de l'opérateur France Travail dans les meilleurs délais et, au plus tard, lors du renouvellement de leur inscription.

Article L131-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 38 > 50

Tout changement survenant dans la situation des courtiers ayant sollicité ou obtenu leur inscription sur une liste, en ce qui concerne les conditions prévues à l'article L. 131-15, doit être porté sans délai à la connaissance du procureur général.

Article 1257-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 86 > 46

Toute personne ayant sollicité ou obtenu son inscription sur la liste porte sans délai à la connaissance du procureur de la République et du juge tout changement survenant dans sa situation ayant une incidence sur les conditions prévues à l'article 1257

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 90 > 85

Le contenu, les modalités de dépôt et d'enregistrement de la déclaration, ainsi que les modifications dans la situation du déclarant qui doivent être portées à la connaissance du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, sont fixés

Article L511-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 34 > 26

Toute personne ayant connaissance de faits révélant l'une des situations mentionnées à l'article L. 511-2 signale ces faits à l'autorité compétente, qui met en œuvre, le cas échéant, les pouvoirs définis par le présent chapitre.