X... avait d'ailleurs parfaitement connaissance, ne remet absolument pas en cause l'effectivité de ce raccordement.

X... selon laquelle cette société avait été négligente faute de s'être assurée de l'existence de la provision du chèque, retenant au contraire contre lui sa mauvaise foi eu égard à sa connaissance de la

X... qui les a toujours occupés seul, à titre de résidence principale, au vu et au su de son bailleur, que cette situation n'était pas ignorée de la SCI qui a acquis les lots de copropriété correspondant

que Mme X... avait signé un document, destiné au prêteur, intitulé « certificat de livraison », portant acceptation de la livraison sans réserves, et qu'il n'est pas établi que le prêteur ait eu connaissance

demande reconventionnelle en nullité de la cession pour erreur; Attendu que Mme X... reproche à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le pourvoi qu'admettant qu'elle n'avait pas eu connaissance

éléments permettant de constater que la procédure collective serait impécunieuse ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, impropres à établir que l'autorisation avait été donnée en connaissance

mentionné dans les comptes annuels de l'exercice 1991, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la circonstance que les associés du prévenu aient eu connaissance

indemnité provisionnelle, l'arrêt énonce que celle-ci a délivré à Mme X..., son assurée, une attestation d'assurance couvrant l'appartement sinistré, étant précisé qu'elle avait alors une parfaite connaissance

au Lichtenstein, dont le siège était situé à Vaduz ; que cette société financière, selon Peter X...

appréciées au regard du degré d'information dont le salarié bénéficiait au moment de la modification ; qu'il résulte de l'ensemble de ces documents produits la preuve que le salarié avait une complète connaissance

la société SF 21 dont l'intéressé était associé cependant que cette dernière ordonnait à son tour de les transférer au profit de la société Necyrest dans laquelle elle avait des intérêts et dont la situation

Elle expose qu'elle détient des parts dans la SCI dont sa fille est la gérante et qu'elle ne souhaite pas vendre ses parts dans la mesure où sa fille n'a pas connaissance de sa situation financière.

. ; qu'en relevant que les cessionnaires ne pouvaient pas avoir eu connaissance de la situation réelle de la société, les cédants n'ayant révélé ni l'existence de plusieurs dettes et litiges en cours nés

acquis, est la prescription abrégée triennale définie à l'article L. 180 du Livre des procédures fiscales, dès lors, qu'un acte ou une décision propre de l'administration fiscale révèle qu'elle a eu connaissance

redressement, puis liquidation judiciaires les 19 avril et 17 mai 1995 ; que les cautions ont alors assigné la banque pour lui réclamer des dommages-intérêts en soutenant qu'elle avait, en mars 1989, connaissance

X... a fait valoir que la banque avait commis des fautes et négligences dans l'octroi du crédit et artificiellement soutenu une entreprise dont la situation était sans issue et a sollicité le rejet de

E..., qui n'était pas présent lors de l'accident, il n'est nullement démontré qu'il ait eu connaissance de la dépose des garde-corps ; qu'il n'avait pas connaissance du non-respect des consignes de l'architecte

date du 09/10/2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 16/12/2025 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance