Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 714 résultats pour « connaissance des activités des personnes hébergées »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
42 714 résultats pour « connaissance des activités des personnes hébergées »
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Article L1113-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 72 > 11
Les dispositions de l'article L. 1113-7 sont portées à la connaissance de la personne admise ou hébergée ou de son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, au plus tard le jour de sa sortie de l'établissement ou, en cas de décès, à celle de ses héritiers
Article Annexe 3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 68 > 95
ÉLÉMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ÉTABLISSEMENT HÉBERGEANT DES PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES a) Calcul du prix de journée " hébergement " : D1 / I a bis) Calcul du prix de revient " hébergement " : (A1-B1) / I.
Article R412-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 47
Sont définies comme " vacances adaptées organisées ", au sens du I de l'article L. 412-2, les activités de vacances avec hébergement en France ou à l'étranger, d'une durée supérieure à cinq jours destinées exclusivement à des groupes constitués de plus
Article R2333-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 24 > 08
Le tarif de la taxe de séjour est affiché chez les logeurs, hôteliers, propriétaires ou autres intermédiaires chargés de percevoir la taxe de séjour et tenu par la commune à la disposition de toute personne qui désire en prendre connaissance.
Article 70
et le suivi du parcours des personnes âgées en risque de perte d'autonomie incluses dans les projets pilotes.
Article R633-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 94 > 64
La personne logée peut héberger temporairement un ou des tiers dans les conditions prévues au règlement intérieur.
Article 375-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 68
Cette personne ou ce service est chargé de suivre le développement de l'enfant et d'en faire rapport au juge périodiquement.
Article 2
-Le directeur peut être inclus dans l'effectif d'encadrement : a) Lorsque l'accueil est organisé sans hébergement ou pour quatre nuitées consécutives au plus pour un effectif d'au plus quatre-vingts mineurs ; b) Lorsque l'accueil compte quatre nuitées
Article R1331-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 54
-Pour les hébergements collectifs et les hébergements touristiques qui ne relèvent pas du II, les installations sanitaires comprennent au moins : 1° Des lavabos à raison d'au moins un pour trois personnes ; 2° Des salles d'eau, comportant une baignoire
Article L1113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 35
des objets déposés entre les mains des préposés commis à cet effet ou d'un comptable public, par les personnes qui y sont admises ou hébergées.
Article R1113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 22
A cette occasion, une information écrite et orale est donnée à la personne admise ou hébergée, ou à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur ou, si la personne fait l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne
Article 3
La destination de construction commerce et activité de service prévue au 3° de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme comprend les sept sous-destinations suivantes : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services
Article R227-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 44
pour une durée d'hébergement d'une à trois nuits ; 3° Le séjour spécifique avec hébergement d'au moins sept mineurs, âgés de six ans ou plus, dès lors qu'il est organisé par des personnes morales dont l'objet essentiel est le développement d'activités
Article R612-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44
participant à une activité de transport de fonds : sur la conduite à tenir en cas d'agression et sur le contrôle de site ; 3° Pour les personnes participant à une activité de protection physique des personnes : a) Sur la sécurisation d'un site ; b) Sur
Article D326-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 12
Le refuge offre un hébergement à caractère collectif à des personnes de passage. La capacité d'hébergement d'un refuge est limitée à 150 personnes. Les mineurs peuvent y être hébergés.
Article R631-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 32
Pour l'application des dispositions des articles R. 151-27 et R. 151-28 du code de l'urbanisme et de tout cahier des charges de lotissement, une résidence hôtelière à vocation sociale relève soit de la destination habitat et de la sous-destination hébergement
Article 47
Les cadavres d'animaux sont retirés le plus rapidement possible des lieux où sont hébergés les animaux.
Article L236-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 08
-Au sens du présent chapitre, un centre de données est défini comme une structure ou un groupe de structures servant à héberger, à connecter et à exploiter des systèmes ou des serveurs informatiques et du matériel connexe pour le stockage, le traitement
Article L1113-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 86
modalités selon lesquelles les dépôts doivent être effectués entre les mains des préposés commis à cet effet ou d'un comptable public, particulièrement lorsque ces dépôts portent sur des objets détenus, lors de leur entrée dans l'établissement, par des personnes
Article R1113-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 59 > 22
Tous les objets abandonnés par la personne admise ou hébergée à sa sortie sont déposés s'il n'avait pas été procédé à leur dépôt auparavant et sauf instructions contraires de sa part. Ces objets sont également déposés en cas de décès.
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