la société anonyme Entreprise Goni, dont le siège est ... au Bois, Zone Industrielle de Chantepie à Rennes (Ille-et-Vilaine), en cassation du même arrêt, au profit : 1°/ du Cabinet Le Berre, architecte

seule erreur de calcul antérieure à la fabrication ; que la preuve d'une faute causale lors du montage, auquel avait d'ailleurs assisté un représentant du fabricant, n'aurait pu résulter que de la connaissance

ET DE "DONNER CONNAISSANCE AUX ARCHITECTES DE TOUTES LES CRITIQUES ET OBSERVATIONS QU'IL EST AMENE A FORMULER PAR SUITE DE LA MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE QUI LUI INCOMBE..." ; QU'AINSI IL APPARTENAIT

connus ou devant l'être par son cocontractant ; qu'il en va ainsi spécialement si le maître d'ouvrage est un professionnel et si le conseil est fondé sur des éléments qui n'ont pas été portés à la connaissance

présent procès (dont la circonstance qu'elle n'était pas propriétaire du terrain sur lequel le projet immobilier était envisagé, de même que les risques inhérents à ce terrain lui-même, le tout à la connaissance

En l'espèce, aucun contrat écrit n'a été passé entre la Sarl Atelier [G] architecture et M. et Mme [I]. Cependant, l'écrit n'est pas une condition de validité du contrat d'architecte.

Si ces deux documents n’ont pas été portés à la connaissance de l’architecte des bâtiments de France, cette circonstance est sans incidence sur la régularité de l’avis émis et donc de la décision contestée

Il appartient à l’architecte de respecter les dispositions des règlements d’urbanisme dont la connaissance relève de son art.

non-conformités et l'absence de pente de la terrasse étaient apparentes et qu'en conséquence elles avaient forcément été détectées par les constructeurs et le maître d'oeuvre, ' de dire que cette connaissance

, violant ainsi l'article 593 du Code de procédure pénale ; "2) alors que, en se fondant sur la circonstance inopérante que Z... avait reconnu avoir modifié les locaux et avait connaissance des plans de

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la preuve de la connaissance par les

ET A Y..., ARCHITECTES, QU'ELLE AVAIT CHARGES DE LA REALISATION D'UN PROGRAMME IMMOBILIER, ALORS, SELON LE POURVOI, QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT STATUER DE LA SORTE SANS REPONDRE EXPRESSEMENT A LA DEMANDE

juridique ; * le sous-préfet de l'arrondissement de Nontron, compétent à l'échelle départementale pour le développement des énergies renouvelables, a statué favorablement sur le projet sans avoir eu connaissance

et la société Sud Réalisations coupables de faits de contrefaçon ; "aux motifs qu'aux termes de l'article L. 112-2.12 du code de la propriété intellectuelle, les plans et croquis relatifs à l'architecture

que, deuxièmement, interdiction est faite au juge de dénaturer les documents de la cause ; qu'en affirmant, pour déclarer la demande de nouvelle expertise de Mme P... infondée, que l'expert a eu connaissance

établi par les ordres de service que la société avait commandé des travaux pour son compte personnel pour un montant de 2 356 496,21 francs et qu'elle les avait fait exécuter par la SCI en toute connaissance

concernant les informations qui auraient été données à sa cliente quant à l'importance de la construction envisagée et au budget de celle-ci, qu'il ne résultait d'aucun élément que Mme X... ait eu connaissance

B..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Atelier d'architecte Séquoia, 3°/ à M. M...