X..., prévoient que "toute fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ainsi que les conséquences du sinistre ou toute utilisation de moyens frauduleux , vous prive de tout droit à

dommageables du risque électrique auquel était soumis l'appareil litigieux, elle n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations et violé l'article 1134 du Code civil et L.

Mme [O] fait grief à l'arrêt de dire que l'accident médical non fautif dont elle a été victime ne lui donne pas droit à réparation au titre de la solidarité nationale et, par conséquent, de rejeter ses

, alors que la cour d'appel, dès lors qu'elle avait constaté l'existence d'actes de concurrence déloyale dont il s'inférait nécessairement l'existence d'un préjudice subi par les victimes et, par conséquent

personne soumise à une procédure de redressement judiciaire, l'instance est interrompue de plein droit ; que le délai de péremption est également interrompu à l'égard de cette personne qui ne peut, par conséquent

légales de ses constatations, a violé l'article 1643 du code civil ; 2°/ qu'en affirmant que « l'intervention facturée le 2 août 2017 n'était pas particulièrement conséquente », sans préciser si elle

Distribution les bons de livraison ainsi complétés, il faisait croire à la réalisation complète du travail qui lui avait été confié et pouvait prétendre au règlement de sa prestation ; "qu'en conséquence

, 362, 365 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions comporte, après l'énoncé des questions, la mention prérédigée : "en conséquence

; Sur le second moyen : Attendu que la société Fichet-Bauche fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, que n'étant tenu de réparer que les seules conséquences

condamné 16 fois pour des faits de vol, dont trois fois pour des faits similaires, Amadou X... n'a pas encore pris la mesure des sanctions prononcées contre lui et dont certaines étaient pourtant conséquentes

X..., dont il était par conséquent le gardien présumé, il en résultait que la responsabilité de M.

prétentions, alors : « 1°/ que la mention manuscrite, indiquant, quant à la durée de l'engagement de la caution, "pour la durée de l'emprunt" cautionné, énonce une durée précise et satisfait, en conséquence

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation des contrats de vente et de prêt et, en conséquence, de dire qu'ils devront reprendre le remboursement des échéances du prêt à

Les emprunteurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande d'annulation des contrats de vente et de prêt et, en conséquence, de dire qu'ils devront reprendre le remboursement des échéances du prêt à

qu'elle a dénaturé les écritures des parties et, en particulier, celles des consorts B... qui sollicitaient la restitution du prix payé et la réparation d'un manque à gagner ; et alors, enfin, que, par conséquent

Si un incendie s'était déclenché sur le site, les conséquences auraient pu être très graves.

, en l'état des règlements identifiés avec l'aide des débiteurs cédés comme étant cédés comme étant dus à la société Guisnel distribution, qu'être déboutée de ses prétentions." ; que cette conséquence,

[M] et, en conséquence, de la condamner à payer à M.