Codes de loi français

Article 14

Le procès-verbal est signé par le président de séance et un membre au moins du conseil de surveillance ayant participé à la séance.

Article 3

Outre les trois députés et les trois sénateurs mentionnés au I de l'article L. 1212-1 du code des transports, le conseil d'orientation des infrastructures est composé de treize membres comprenant :

Article R4142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 70 > 52

Pour le renouvellement par moitié tous les trois ans du conseil départemental, les membres de ce conseil sont répartis en deux groupes comprenant chacun deux binômes de titulaires et deux binômes de suppléants.

Article 5

Le conseil d'administration peut, pour les aides et les secours individuels urgents mentionnés au a de l'article 3, donner délégation à une commission désignée par ses soins et composée de représentants des employeurs et des affiliés, comprenant au moins

Article 6

syndicat est administré par un conseil d'administration de vingt membres, comprenant dix représentants du conseil de Paris, quatre représentants du conseil général du Val-de-Marne et trois représentants de chacun des conseils généraux des Hauts-de-Seine

Article 3

Les candidatures sont examinées par une commission d'intégration créée par arrêté des ministres chargés de la santé et des universités et comprenant neuf membres dont : a) Trois choisis parmi les membres élus des sections du Conseil national des universités

Article R4321-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 05

Le Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes comprend trente-huit membres, dont trente inscrits à titre libéral et huit en qualité de salariés, répartis ainsi : 1° Pour le collège libéral : a) Un binôme représentant chacun des

Article R4322-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

La chambre disciplinaire nationale comprend, outre son président : 1° Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par le conseil national parmi ses membres les anciens membres de ce conseil pour trois ans ; 2° Trois membres titulaires et

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

députés ; b) Trois sénateurs ; c) Deux membres du Parlement européen ; 9° Un collège, comprenant huit membres, assurant la représentation des associations, fondations ou organisations ayant dans leurs missions principales la représentation des jeunes

Article 8

instituts médico-éducatifs ; - un ou plusieurs directeurs ou inspecteurs des affaires sanitaires et sociales en fontions dans la région ; - un ou plusieurs fonctionnaires de catégorie A des services des départements, proposés par les présidents des conseils

Article 6

Il est institué un bureau présidé par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant et comprenant en outre six membres désignés en son sein par le Haut Conseil, dont quatre parmi ceux nommés au titre du 1° de l'article 4, un parmi ceux

Article Annexe art. 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Le conseil d'administration désigne une commission permanente de contrôle comprenant ... membres. Cette commission a la charge de vérifier la comptabilité.

Article R4322-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

La chambre disciplinaire de première instance comprend, outre son président : 1° Deux membres titulaires et deux membres suppléants élus par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres pour trois ans ; 2° Deux membres titulaires et deux membres

Article 3

I. ― Le Conseil national de la mer et des littoraux est composé de cinquante-deux membres répartis en six collèges : 1° Un collège d'élus comprenant vingt-six membres ainsi répartis : a) Deux députés et deux sénateurs, dont un député et un sénateur d'outre-mer

Article L222-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 38

La Caisse nationale d'assurance vieillesse est administrée par un conseil d'administration de trente membres comprenant : 1° Treize représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives

Article 26-23

Le conseil de surveillance est composé de trois membres au moins. Les statuts fixent le nombre maximum des membres du conseil, qui ne peut être supérieur à dix-huit.

Article 22

Les conseils se réunissent au moins trois fois par an. Ils sont convoqués par le président qui en fixe l'ordre du jour. Ils sont également convoqués, sur un ordre du jour déterminé, à la demande de la moitié au moins de leurs membres.

Article D221-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 54

douze membres ainsi répartis : a) Trois représentants désignés par l'Association des régions de France ; b) Trois représentants désignés par l'Assemblée des départements de France ; c) Trois représentants désignés par l'Association des maires de France

Article R134-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 62 > 88

Le Comité national de la biodiversité est composé d'au moins cent vingt membres et d'au plus cent cinquante membres répartis comme suit : 1° Un collège de trente membres au plus composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

Article R4321-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 27

, et un membre titulaire et un membre suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés, élus pour trois ans par le conseil régional ou interrégional parmi ses membres ; 2° Trois membres titulaires et trois suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes