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133 193 résultats pour « conseils de prud'hommes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

5fca7123afcde75cee9cfb02

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

700 du CPC, -Infirmer le jugement rendu par le Conseil de Prud'Hommes de Quimper en ce qu'il a débouté M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca828dbc611272942ba86f

Appel

23 septembre 2020

23 septembre 2020

[D] a saisi, le 14 janvier 2015, le conseil de prud'hommes de Paris qui, par jugement rendu le 25 septembre 2015, s'est déclaré incompétent territorialement au profit du conseil de prud'hommes de Bobigny

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464c5074e42d7b870593

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[S] [R] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a0a

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

24/07/2020 ARRÊT N° N° RG 19/00672 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MYWQ FCC/SK Décision déférée du 25 Janvier 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f8369f75c5c39c53648

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Vu le jugement du 30 mars 2017 rendu en formation paritaire par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - débouté M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464d5074e42d7b87059a

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[H] [B] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd9842da9667573a15accae

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Le 19 novembre 2015, Monsieur [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de contester son licenciement et solliciter diverses indemnités.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

[K] [T] a saisi le conseil de prud'hommes d'Evry afin d'obtenir la nullité de son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca287d7c58b0766662d535

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Contestant cette mesure, Mme [N] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 7 janvier 2016.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

en formation de départage en date du 3 mars 2017, - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, - dire le licenciement pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca287d7c58b0766662d531

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 22 mars 2017 ayant, dans le litige opposant M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd92fc6d9a4410f78b44837

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

[T] a saisi le conseil de Prud'hommes de Paris aux fins d'obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170490

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le conseil de prud'hommes d'Annecy à

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff73

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK, Par jugement du 7 juillet 2017, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (section activités diverses), en sa formation

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CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, Greffière, lors des débats : Madame Marine MANELLO Par jugement du 20 mars 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre dans sa formation paritaire (section encadrement) a : - débouté

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdab9d2260cd34b31709a6e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[W] a saisi, le 30 avril 2015, le conseil de prud'hommes de Melun qui, par jugement rendu le 27 avril 2018, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca99394320138e2ce45a09

Appel

24 juillet 2020

24 juillet 2020

24/07/2020 ARRÊT N° N° RG 19/00613 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MYNO APB/SK Décision déférée du 30 Octobre 2018 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

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CA

4eme Chambre Section 2

5fca7506e7de9c6206a91681

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

Mme [P] a saisi le 04 mai 2016 le conseil de prud'hommes de Toulouse de diverses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d56

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

[S] a saisi le Conseil de prud'hommes de Paris le 21 septembre 2009 afin d'obtenir l'annulation du protocole et un rappel de salaire en application du statut revendiqué.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdae54985ec07789ad09848

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, le 24 juin 2015, pour demander essentiellement sa réintégration ou subsidiairement des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi

Source officielle