successifs ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que l'acceptation par le bailleur du principe de renouvellement alors qu'il a pleine connaissance

A... et en considérant par là-même que dès le 6 juillet 2011 elle aurait été en mesure de prendre connaissance de tous les éléments de la succession, et en particulier de la consistance du patrimoine successoral

cassation

X... et Y... consistant à changer fréquemment de résidence et à mettre ses "clients" dans l'impossibilité de le contacter démontre la connaissance qu'il avait du préjudice causé aux victimes par ses agissements

1971, la cour d'appel ne pouvait, sans violer ce texte, affirmer que ce délai était un délai préfix ; et alors, de seconde part, qu'il avait soutenu dans ses conclusions que Mme X... avait pris connaissance

Y... était suffisamment précise, compte tenu notamment du fait que les époux, qui avaient liquidé leur régime matrimonial, avaient connaissance de la consistance du patrimoine de leur conjoint, la cour

71-01 VOIRIE - COMPOSITION ET CONSISTANCE

. - CONSISTANCE. -

Y... a eu connaissance des faits lui permettant d'exercer l'action, cependant qu'il résulte de ses propres constatations que l'ancien salarié avait bien eu connaissance du dommage consistant dans la privation

d'infraction à la législation sur les produits stupéfiants et les a condamnés à la peine de dix années d'emprisonnement ; "aux motifs propres, et adoptés des premiers juges, que le mode opératoire consistant

dans la préparation de repas à consommer ne relèverait pas d'une activité de transformation, tout en relevant elle-même que cette activité consistait, notamment, dans la "découpe" des produits alimentaires

Y... impliquaient des activités et compétences comptables alors que de telles fonctions impliquent nécessairement des interventions comptables ou au minimum la mise en oeuvre de connaissances comptables

X... le 26 juillet 1997, consistant à "avoir cautionné l'utilisation de méthodes aussi humiliantes et avilissantes auprès d'un enfant, en l'attachant en permanence à un éducateur ou à un meuble avec une

, il n'en est ainsi que s'il a eu connaissance de l'ensemble des faits sanctionnés ; que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'ainsi peuvent être sanctionnés des faits figurant dans

exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si la société anonyme Renault n'avait pas eu la connaissance exacte de

W... invoquait l'irrégularité de la pratique du débooking consistant, pour son employeur, à retirer a posteriori du chiffre d'affaires réalisé et commissionné lors de la conclusion d'un marché les pénalités

. ; que Munt-Mbemba Z... avait constitué un réseau consistant à faire ouvrir, dans différents lieux, par des comparses usant de fausses identités, des comptes bancaires et postaux sur lesquels étaient,

, selon le moyen : 1 ) qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance