Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

10 résultats pour « consortium »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 35

Arrêté du 24 avril 1987 fixant les modalités de la privatisation du Crédit commercial de France

Le Consortium français de participations bancaires est autorisé à transférer la propriété du Crédit commercial de France au secteur privé.

Article 64

—

-Les biens, droits et obligations du Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement sont transférés à l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France dès sa création.

LEGIARTI000051038692

—

l'engagement des établissements et organismes de la Fondation de coopération scientifique PSL et de la Communauté d'universités et établissements PSL- Université de recherche Paris Sciences et Lettres- PSL Research University ayant constitué le consortium

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Consortium immobilier de France. Continentale Parker. Coparex. Corai S.A.. Crédit naval. Dakar Saint-Louis. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie. Egefic. Esso Chimie. Eurafrep. Europe (L'). Financière immobilière Messine, S.A. Fismes (ex-H.P.G.F.).

Article 1

—

Consortium immobilier de France (C.I.F.). Coparex. Corai. Crédit naval. De Baecque, Beau, Hieaux et Cie. Egefic. Eurafricaine pharmaceutique. Europe (L'). Fininvest. Française de brasserie. Française Exxon Chemical. Franklin France S.A. Gachot.

Article Annexe 1

—

TE1E 1 AT économiste des infrastructures, conseiller du secrétaire du consortium. 12 710 Zimbabwe. S 4001 Expert épidémiologiste. - Bureau OMS Harare. 14 710

Article Annexe 5

—

Conseiller du directeur général des douanes. 16 465 Mauritanie CI 9001 Chef de projet, conseiller technique pour la francophonie auprès du ministre de la fonction publique. 16 463 Niger TE3C 4001 Assistant technique auprès du consortium

Article 1

—

IFPASS) II Responsable des ressources humaines 315m 3 ans Ecole internationale de management de Paris (EIMP) II Chef de projet game art 320v 5 ans ISART DIGITAL II Concepteur en communication visuelle 320v 3 ans Consortium

Article 80

—

d'activité ; 26° Les engagements de garantie de l'Etat liés à l'exécution du contrat de concession pour le financement, la conception, la construction, l'entretien et l'exploitation du Grand Stade à Saint-Denis passé entre l'Etat et la société consortium

LEGIARTI000049827483

—

Etablissement public de coopération scientifique Consortium national pour l'agriculture, l'alimentation, la santé animale et l'environnement. Etablissement public de coopération scientifique HESAM.