Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Joseph Z... et son épouse Marie-Louise X..., sont

. ; Sur les deux moyens réunis, pris en leur diverses branches, tels qu'énoncés au mémoire en demande et reproduits en annexe du présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que

l'héroïne, avec la circonstance que lesdites importations ont été commises en bande organisée ; Attendu que, d'une part, la déclaration de culpabilité du prévenu, pour cette infraction, souverainement constatée

caractérisent les délits dont le prévenu a été déclaré coupable, et dès lors, d'une part, que la déclaration de culpabilité, pour entente établie en vue de l'importation de stupéfiants, souverainement constatée

l'a assignée à l'audience d'orientation ; Sur la recevabilité du moyen, pris en sa première branche, contestée par la défense : Attendu que le moyen, qui ne se réfère à aucun fait qui n'ait été constaté

a retenu à tort à la charge de la prévenue le délit d'abus de blancs-seings, prévu par l'article 407 du Code pénal depuis lors abrogé, l'arrêt attaqué n'encourt pas la censure, dès lors que les constatations

prononcée à son égard par jugement du 25 juin 2013.

la production du dommage ; qu'en l'espèce, la carence des époux Y... dans l'établissement de leur comptabilité et dans la transmission des pièces comptables à la société ALSEC, a été souverainement constatée

aussi nécessairement des constatations mêmes des juges du fond puisque les premiers juges avaient relevé que la salariée avait demandé vainement le bénéfice des allocations chômage; étant encore souligné

et s'analyse en un licenciement nécessairement illégitime ; qu'en l'espèce, il s'évince des propres constatations souveraines des juges du fond que le salarié n'avait pas été payé des heures supplémentaires

Y... fondé sur une faute grave, la cour d'appel a retenu que « le dernier manquement professionnel constaté permet aux juges du fond de retenir l'ensemble des précédents », « la société produit aux débats

JUGES DU FOND, LE VOCABLE " Z... " CONSTITUAIT POUR ELLE UN PSEUDONYME SUR LEQUEL ELLE AVAIT ACQUIS DES DROITS ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LES PRETENDUES CONFUSIONS, EGALEMENT CONSTATEES, IMPOSAIENT A

par son grand-père, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir que le fait, d'ailleurs constaté par les juges du fonds, qu'elle ne possédait

d'application, l'article 671 du code civil ; 2°/ que les constatations imprécises des juges du fond, selon lesquelles la hauteur de 2 mètres a été dépassée « dans le courant de l'année 1980 », tandis

N'AVOIR PAS TRAITE AVEC LE METREUR EXPERT, MAIS AVEC L'ENTREPRENEUR VENDEUR, QUI S'ETAIT BORNE A LES INVITER A REGLER LA RETRIBUTION DE CET HOMME DE L'ART ; QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, IL N'EST PAS CONSTATE

X... n'avait jamais exercé la profession de commerçant et ne pouvait donc faire l'objet d'une faillite personnelle ; que le moyen, qui ne se prévaut d'aucun fait qui n'ait été constaté par les juges du

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 490, ALINEA 1ER, ET 508 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA MISE EN CURATELLE PREVUE PAR CES TEXTES EXIGE LA CONSTATATION PAR LES JUGES DU FOND, D'UNE PART, DE L'ALTERATION

; ATTENDU QUE LES EPOUX P FONT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ADMIS QUE LA RETRACTATION FAITE PAR LA MERE SEULE CONSTITUAIT UN OBSTACLE A L'ADOPTION ENVISAGEE, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE LE CONSENTEMENT