Compagnie Neddloyd Lijnen BV (les transporteurs maritimes) , réunies en un consortium dénommé SAECS ; que les marchandises ont été ensuite déplacées par voie terrestre de Zeebruge à Rungis où il a été constaté

Société concarnoise d'atelier mécanique (la SCAM), aux droits de laquelle vient la société Piriou naval services, et la société Deutz France, aux droits de laquelle vient la société MWM ; qu'ayant constaté

de la vanne d'entrée d'eau de mer servant au refroidissement du moteur et, tout en relevant que le chef mécanicien avait lui-même constaté cette avarie avant le départ du navire, ne s'est pas expliquée

portuaire d'Alger (la société EPAL) a soulevé un conteneur, entraînant la chute à la mer du conteneur placé au-dessous dont les verrous de fixation n'avaient pas été ôtés ; qu'après constatation

au port du Havre et l'a transportée sur le navire Hoegh Trotter jusqu'à celui de Fort-de- France ; que la société SCT Martinique (la SCT), manutentionnaire, a procédé au déchargement de la grue et constaté

Brésil) au port d'Anvers (Belgique) où les conteneurs ont été déchargés sans réserves et remis à la société International Distribution Partners, laquelle, une fois les marchandises dans ses locaux, a constaté

la société Nikita, affrété par la société Marichart Seetransporte et sous-affrêtée par la société Gearbulk (le transporteur maritime) ; qu'à l'arrivée au Havre, la société Huet, destinataire, a constaté

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 novembre 1994), que, le 3 septembre 1991, la société Ayassamy, destinataire d'une marchandise, a fait constater

de l'expert, suffisent à constater les avaries hors de toutes proportions avec la qualité d'une prestation digne d'un professionnel soucieux de son service, que le mobilier abîmé, cuir déchiré, carreaux

Sur le moyen unique : Vu l'article 34 de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au Contrat de transport international de marchandises par route (CMR) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 17-4 paragraphe C et 18-2 de la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu

CONCLUSIONS DE LA SOAF QUI FAISAIT VALOIR QUE L'ENTREPRISE GENERALE ETAIT GARDIENNE DE L'OUVRAGE ET GERANTE DES ASSURANCES ET RISQUES DU CHANTIER ET DEVAIT, COMME TELLE, ASSURER LA RESPONSABILITE DE L'AVARIE

D'APPEL DE MME CHEMIN FAISANT VALOIR QU'IL N'Y AVAIT PAS EU DE CONTESTATION SUR LE NOMBRE DE COLIS RECEPTIONNES LORS DE L'EXPERTISE CONTRADICTOIRE DU 17 JUILLET 1975 QUI N'AVAIT EU POUR BUT QUE LA CONSTATATION

constatées par le destinataire, la SCAC a assigné en garantie son assureur, le Groupement français d'assurance (GFA) qui refusait de couvrir ce sinistre en prétendant qu'il résultait de la guerre civile

COMPAGNIE D'ASSURANCES HELVETIA SAINT-GALL (LA COMPAGNIE D'ASSURANCES), QU'UNE QUINZAINE DE JOURS APRES L'ARRIVEE DU NAVIRE, LORS DE LA LIVRAISON, LA SOCIETE "SHACHLAVAN CHEMICALS", DESTINATAIRE, A CONSTATE

CABLE ELECTRIQUE DEPUIS L'USINE DE BERGEVIN JUSQU'A DESTRELLAN EN MAI ET JUIN 1977 ; AUCUNE AUTRE ENTREPRISE N'AYANT EFFECTUE DES TRAVAUX SUR LES LIEUX DU DOMMAGE ENTRE CETTE PERIODE ET LA DATE DE CONSTATATION

X... a constaté des avaries et manquants dont il a fait état sur la lettre de voiture et par une protestation motivée par lettre recommandée dans les délais de l'article 105 du Code de commerce ; que par

à la société ASECO ; qu'à leur arrivée à Rungis, à l'issue d'un transport routier, la société Georges Helfer (société Helfer), destinataire à l'ordre de qui les connaissements avaient été émis, a constaté