professionnelle et la fiche de colloque médico-adminstratif, figurant au dossier constitué par la caisse, mentionnaient tous la date du 15 juillet 2010 comme date de première constatation médicale de

Par ailleurs, s'agissant de la date de la première constatation médicale, à défaut de certificats médicaux établis à une date antérieure, la date de la première constatation médicale de la maladie devait

à la première constatation médicale de la maladie déclarée ensuite par M.

le 8 février 2010 comme date de première constatation médicale de l'affection ; qu'il est constant que la déclaration de maladie professionnelle et le certificat médical initial ont été transmis à l'employeur

, elle doit adresser un dossier complet, - il n'est pas justifié de la modification de la date de première constatation médicale, - la déclaration de maladie professionnelle, le certificat médical initial

X... employé par la société Corsair en qualité de commandant de bord, élu membre du comité d'entreprise puis désigné délégué syndical, a, après autorisation administrative et constatations médicales, été

Elle rappelle que les documents médicaux fixant la date de première constatation médicale de la maladie sont couverts par le secret médical et n'ont pas à être mis à la disposition de la société.

sur le diagnostic figurant sur le certificat médical initial, indiqué le code syndrome [...]1, la date de première constatation médicale du 29 novembre 2010, le libellé complet du syndrome de la manière

X... lors de son adhésion au contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la Fédération continentale et mentionnant que "les risques d'incapacité de travail sont garantis, quelle que soit leur cause

[O] (l'assuré), au motif que celui-ci, résidant en France mais salarié au Luxembourg à la date de la première constatation médicale du 25 octobre 2018, dépendait de la caisse de ce pays. 2.

professionnelle le 27 octobre 1978, s'est vu refuser par la caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge, au titre de la législation sur les maladies professionnelles, d'une kérato-conjonctivite constatée

la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que l'action de l'assuré, pour le paiement des prestations de l'assurance maternité, se prescrit par deux ans à partir de la date de la première constatation

initial, la date de première constatation médicale au 7 mars 2014, sans prendre en considération l'avis favorable du médecin-conseil, qui fixait à la date du 7 mars 2014 la première constatation médicale

Elle joignait un certificat médical initial établi par le docteur [O] le 4 novembre 2012 faisant état de cette pathologie.

la date de première constatation de la pathologie sans prendre en considération l'avis favorable du médecin-conseil, qui fixait lui-même à la date du 16 octobre 2017 la première constatation médicale

[T] [S] a fait l'objet d'une première constatation médicale le 1er février 2011 ; Que de ces constatations et énonciations, la Cour nationale a exactement déduit que la pathologie de M.

médicale de l'incapacité de travail, et que lorsque l'avis d'arrêt de travail est adressé au delà du délai de deux jours suivant la constatation médicale prévu par le second des textes susvisés pour adresser

d'assurance, cette incapacité devait être une "incapacité physique, constatée médicalement, de continuer son travail ou d'exercer une activité professionnelle" ; que l'assureur a opposé, pour contester