(SCI) ayant fait édifier un immeuble à usage d'habitation, a proposé aux époux de Saint-Steban Loonis, propriétaires d'un immeuble voisin, une mise hors d'eau et un raccordement des pignons; qu'aucune

vendu, constitue un vice inhérent à la chose le projet de construction d'un immeuble voisin qui s'est concrétisé, à la date de la vente, par le dépôt de demandes de permis de démolir et de construire;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 1994), que la SCI des Grands Hommes a assigné en réparation du trouble de jouissance causé par la construction d'un immeuble voisin la SCI Legallais ;

Compte tenu de la configuration en longueur de la parcelle cadastrée section BZ n° [Cadastre 1] et de son bâti existant avant les travaux de construction de l'immeuble voisin, la propriété de M. et Mme

Ils alléguaient que leur immeuble avait subi plusieurs dégâts causés par la construction d’un immeuble voisin.

à la suite de la démolition par la commune de l'immeuble mitoyen et condamnées solidairement à lui verser la somme de 154 999,85 F ; 2° condamne la commune et les deux entreprises, solidairement, à lui

, sis [Adresse 4], (parcelle [Cadastre 1]) et ce à la suite des travaux de construction d’un immeuble voisin .

compte tenu du secteur particulier et exceptionnel que constitue le Mont Saint Clair » ; qu'en statuant ainsi, cependant que nul n'a un droit acquis à la conservation de son environnement et que la construction

ressortissant portugais né en 1949 et résidant à Malveira, se plaint de la durée de la procédure civile (huit ans et sept mois) qu’il a intentée avec deux autres personnes en raison des dégâts causés à leur immeuble

ont une vue latérale sur la propriété X... ; que les vues des pièces donnant sur le jardin au nord-sont, selon l'expert, très partiellement bouchées par la construction voisine et, dans le jardin, près

La SCI l'Arrosoir est propriétaire de la parcelle voisine et a fait édifier sur celle-ci un immeuble de deux étages et combles.

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU 27 mai 2024 **** Se plaignant de désordres affectant les parties communes et certaines parties privatives de l'immeuble qui seraient consécutifs à des travaux de construction

écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Carqueiranne a rejeté leur demande préalable, tendant à la réparation de préjudices qu’ils imputent à la construction

Cet immeuble qui devait constituer la copropriété "Les Sylves" était achevé en 1964.

D’autre part, la lettre de la locataire évoque une détérioration notable de sa qualité de vie, mais en réalité essentiellement du fait de la construction de l’immeuble voisin.

dans ses propres conclusions que des désordres de même nature ont déjà affecté le mur litigieux en 2016 soit plus de 6 ans avant la construction de l’immeuble voisin) et que celui-ci a fait l’objet de

à édifier dans le délai envisagé et un état d'avancement des travaux de construction autorisant la mise en oeuvre et l'achèvement du ravalement de l'immeuble de la société REDELE ET COMPAGNIE PARIS au

[I] [N] avait connaissance dès le 30 septembre 2014 d’un trouble consistant en des infiltrations causées notamment par le fait que l’entreprise menant la construction de l’immeuble voisin n’aurait « pas