M. et Mme [T] font grief à l'arrêt confirmatif d'ordonner le retrait du bâtiment qu'ils avaient construit sur la parcelle leur appartenant au-delà de la ligne séparative de propriété située entre les

Le 9 août 2005, les époux [Z] ont signé avec la société Géoxia Ile de France, Maison Familiale, un contrat de construction d'une maison, sur la limite séparative des fonds.

proposée par l'expert, la limite séparative de son fonds avec celui de la société Ah Sing et de décider, en conséquence, que la construction élevée par cette société n'empiéte pas sur le fonds voisin,

produites par les époux A... que le mur grillagé matérialisant la ligne séparative des deux propriétés a été construit depuis plus de trente ans, que par ailleurs le témoin Barthel a indiqué que la possession

et travaux faits sur une construction existante et nécessite un permis de construire autorisant cette opération ; qu il résulte tant des constatations des juges du fond que des constatations opérées par

.; qu'un tribunal d'instance a ordonné l'implantation de bornes sur la ligne divisoire des fonds, conformément aux conclusions de l'expert judiciaire A...; que, par la suite, M.

empiétaient sur leur fonds et qu'un bris de toiture et un chéneau étaient appuyés sur le sommet du mur mitoyen, en démolition de ces ouvrages ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M. et Mme Z... font

Y..., dont l'arrêt attaqué constate lui-même qu'elle matérialisait la ligne séparative des fonds, c'est-à-dire visait à empêcher tout empiétement sur le fonds Y..., constituait une atteinte à la propriété

Y..., propriétaire d'un fonds contigu à un immeuble lui appartenant, pour l'édification d'un immeuble d'habitation à proximité de la ligne séparative, sur une surface couverte par une servitude de prospect

Z..., a homologué le rapport d'un expert judiciaire déterminant la limite séparative des propriétés et qu'à la suite de cette expertise, M.

Mme X... a assigné Mme Y... et Mme Z... aux fins de voir supprimer la terrasse et les ouvertures pratiquées dans leur maison ainsi que les fenêtres de type "velux" créant des vues irrégulières sur son fonds

ne respectait pas la distance réglementaire de quatre mètres de la limite séparative. 3.

dispose que, « dans le secteur UDb, l'implantation de la construction (...) est réalisée de telle façon que la distance minimale de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative

[V], de fixer la limite séparative des fonds [Z] - [V] selon le tracé CDEFG du plan de M.

initiales ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande, alors, selon le moyen, "1 ) qu'une piscine

et 21 % soit 70 constructions le sont sur les deux limites séparatives comme la construction [M], -la configuration de l'[Adresse 8] exclue l'anormalité du trouble.

et 21 % soit 70 constructions le sont sur les deux limites séparatives comme la construction [P], -la configuration de l'[Adresse 6] exclue l'anormalité du trouble.

... en responsabilité et indemnisation de leur préjudice ; qu'un jugement a débouté M. et Mme B... ainsi que Raymond X... de leurs demandes respectives, ce jugement constatant toutefois que le mur séparatif