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682 résultats pour « consultation dermatologique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

68efedd6c07170de10e4c2af

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B- Les dépenses de santé futures Le médecin expert a retenu à ce titre la nécessité d’une consultation dermatologique annuelle pendant 5 ans ainsi que des topiques dermatologiques pour une période de

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00702_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

auditif selon le certificat médical établi le 10 janvier 2019 par le dermatologue assurant son suivi.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304584_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 avril 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. M.

Source officielle
CA

Cabinet C

635cc3740d69e87f74e6c09e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Dépenses de santé futures : Le tribunal a retenu le caractère viager des frais relatifs aux consultations dermatologiques et de médecine générale, ainsi que de la prise en charge de l'attelle releveur

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69fd71efcdc6046d4702821a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

vasculaire très significative, minime reflux poplité séquellaire, poursuivre la contention 2 simple (pas d'urgo K2 qui ne semble pas pouvoir améliorer), essai de prélèvement local en attendant la consultation

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0202JUD002892302

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Au cours de la consultation dermatologique, aucune anomalie concernant la région génitale n’a été décelée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c87c

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Est relatée une intervention du Docteur W..., dermatologue, qui avait constaté les " rougeurs " d'Anita H..., sans établir de certificat médical.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00111

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

T... n'avait conservé que l'activité d'épilation et de puvathérapie et que les activités de consultation en dermatologie avaient été transférées aux sociétés Selarl Y... D... et Selarl S...

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f64cdc6046d4709bdf7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le salarié justifie d'une consultation dermatologique le 27 juillet 2020 pour un psoriasis et un vitiligo, d'un suivi psychiatrique à compter du 3 août 2020 pour un épisode dépressif.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02344_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

; - au titre des dépenses futures, elle justifie avoir versé la somme de 298,24 euros pour une cure réalisée du 17 octobre 2016 au 5 novembre 2016, ainsi que la somme de 103,04 euros pour des consultations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200315

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ces patients ont bénéficié d'une consultation de dermatologie avec synthèse ainsi qu'au moins un des actes techniques suivants réalisés en ville à des dates différentes : scanner ou IRM cérébrale, scanner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200318

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Ces patients ont bénéficié d'une consultation de dermatologie avec synthèse ainsi qu'au moins un des actes techniques suivants réalisés à l'hôpital : scanner ou IRM cérébrale, scanner thoraco abdomino

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08d4

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

l'expert ait répondu par l'affirmative n'impliquaient nullement que la caisse soit contrainte de prendre en charge les frais exposés en dehors des conditions légales d'attribution à l'occasion d'une consultation

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955702

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

X... n'est pas titulaire du certificat d'études spéciales de dermatologie-vénérologie ; que si après un internat en psychiatrie, il exerce depuis 1988 une activité de psychosomaticien dans des services

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6440d838e704a005d1ed7199

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

rendu aux urgences que le 26 décembre 2018 (pièce employeur n° 15 : Compte-rendu de consultation aux urgences dermatologiques du 26.12.2018) et un drainage d'un abcès au cou a été effectué ; le compte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100937_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A cette occasion, l'oncologue a décidé de compléter son bilan par un scanner cérébral et une fibroscopie bronchique, ainsi qu'une consultation en dermatologie, afin de pouvoir prendre une décision thérapeutique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200860

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, l'arrêt, après avoir rappelé que les examens bactériologiques n'ont pas mis en évidence l'étiologie mais qu'il ressort du courrier d'un docteur en dermatologie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200316

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

suivis de mélanomes de stade III et IV à l'hôpital [...] que ce sujet concerne 25 séjours de patients (cf. rapport de contrôle, page 17, section D.2.4.3.) ; que ces patients ont bénéficié d'une consultation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200317

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

suivis de mélanomes de stade III et IV à l'hôpital [...] que ce sujet concerne 25 séjours de patients (cf. rapport de contrôle, page 17, section D.2.4.3.) ; que ces patients ont bénéficié d'une consultation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f0ba53ea6533065f551e16

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

que les conditions précitées n'étaient pas respectées ; Que s'agissant des séjours de suivi de mélanomes à l'Hôpital [11] n° 1983, 2001, 2009 et 2031, les patients concernés ont bénéficié d'une consultation

Source officielle