Codes de loi français

Article L1142-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 95

3122-1 exerce auprès du conseil d'administration de l'office, s'agissant des dommages mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 1142-22, les mêmes attributions que pour les questions relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination

Article L3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 95 > 63

Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience humaine causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de produits dérivés du sang réalisée sur le territoire de la République française sont indemnisées

Article Annexe I à l'art. R434-32 (17)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 80

Infection par le virus de l'immunodéficience humaine.

Article R1142-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 85

relatifs aux dommages causés par le benfluorex et par le valproate de sodium ou l'un de ses dérivés définie au troisième alinéa de l'article L. 1142-22 et les orientations de sa politique relatives à l'indemnisation des préjudices résultant de la contamination

Article L1142-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51

L'office est également chargé de la réparation des dommages directement imputables à une vaccination obligatoire en application de l'article L. 3111-9, de l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus d'immunodéficience

Article 1

Les maladies infectieuses transmissibles qui, en application du deuxième alinéa de l'article R. 1211-14, doivent donner lieu à l'exécution d'analyses de biologie médicale sont : 1° L'infection par les virus de l'immunodéficience humaine VIH 1 et VIH

LEGIARTI000033053715

CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DES AUTOTESTS DE DÉTECTION DE L'INFECTION À VIH a) Préambule - les populations fortement exposées au risque de transmission du VIH et pour lesquelles des prises de risque à répétition sont identifiées.

LEGIARTI000024528594

Pour les végétaux de Prunus contaminés par le Plum Pox Virus :

Article Annexe II : Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

- B - - B - Hépatites virales transmises par le sang, ses dérivés et tout autre liquide biologique ou tissu humains Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux, effectués dans les

Article Tableau n° 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

b) Hépatite à virus E : Travaux exposant aux produits biologiques d'origine humaine et aux objets contaminés par eux.

Article 1

Les critères de distance et de durée du contact mentionnés au 5° de l'article 2 du décret du 29 mai 2020 susvisé permettant de considérer que deux téléphones mobiles se trouvent, au regard du risque de contamination par le virus du covid-19, à une proximité

Article L3121-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 78

La lutte contre les virus de l'immunodéficience humaine et contre les infections sexuellement transmissibles relève de l'Etat.

Article ANNEXE I

RELATIVE AUX CONDITIONS ET MODALITÉS DE PRÉLÈVEMENT ET DE GREFFE D'ORGANES PROVENANT DE DONNEURS PORTEURS DE MARQUEURS DU VIRUS DE L'IMMUNODÉFICIENCE HUMAINE

Article R223-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 66

Les organismes et laboratoires agréés par le ministre chargé de l'agriculture sont chargés des examens relatifs au diagnostic de la rage sur les animaux non suspects d'être à l'origine de contamination humaine.

Article L1221-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 44

Les victimes de préjudices résultant de la contamination par le virus de l'hépatite B ou C ou le virus T-lymphotropique humain causée par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang réalisée sur les territoires

Article D1221-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

1 et anti-VIH 2 ; d) La détection des anticorps anti-VHC ; e) la détection des anticorps anti-HTLV-I et anti HTLV-II pour les produits prélevés sur les primo-donneurs et dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ; f) La détection des

Article R1211-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 86

de produits du corps humain sont inappropriées et que le pronostic vital est engagé.

Article 1

La notification obligatoire à l'autorité sanitaire des données individuelles concernant les cas d'infection par le virus de l'immunodéficience humaine, quel que soit le stade, est effectuée sur les fiches de notification disponibles : 1° Par voie électronique

Article 72

14 de l'ordonnance n° 2005-1087 du 1er septembre 2005 relative aux établissements publics nationaux à caractère sanitaire et aux contentieux en matière de transfusion sanguine couvrant l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination

Article B

Guadeloupe, Guyane, Martinique. e) Virus, mycoplasmes, M.L.O. et R.L.O. ORGANISMES INTERDITS OBJET DE LA CONTAMINATION DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER concernés Bean common mosaïc virus.