X... a été, le 15 mai 1987, licencié pour motif économique par la société Charbonnier ; qu'il a contesté en justice le bien-fondé du motif économique de son licenciement ; Attendu que la société Charbonnier

rejet

demandé paiement d'une rémunération supplémentaire au titre de diverses inventions de mission réalisées au temps où il était salarié de la société Alstom transport (la société Alstom), celle-ci a contesté

demandes après le prononcé du jugement du 10 janvier 1988 ; Attendu qu'il résulte des pièces produites qu'en cours de délibéré le président de la cour d'appel a invité le conseil du syndicat à justifier

militaire de retraite, qu'elle avait perçus jusqu'à la fin de 1985 pour le compte de son mari, décédé en septembre 1982; que le Tribunal a estimé que, si le délai de deux mois dont elle disposait pour contester

V... a été révoqué de ses fonctions de membre et d'administrateur de l'association ; que ce dernier a contesté en justice la régularité de ces convocations et délibérations ; Sur le premier moyen, pris

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société SEP EGMO a contesté en justice l'utilisation

X... a contesté en justice la recevabilité et le bien-fondé de cette demande ; que la société Plus Pack NV a sollicité reconventionnellement sa condamnation au titre de son engagement de garantie ; Attendu

cependant que lorsque l'employeur a licencié un salarié puis a saisi la juridiction prud'homale, ni son désistement ni la règle d'unicité de l'instance ne peuvent faire obstacle au droit du salarié de contester

.. a été engagée le 1er janvier 1976 en qualité de directeur général adjoint du journal République par les sociétés du groupe de presse République-Provençal dont elle était actionnaire ; qu'elle a contesté

La copropriété a tenté de résoudre le problème par convention, mais [S] [B] et [F] [U] se sont opposés aux solutions proposées et ont contesté en justice la validité d'une résolution tendant à l'adoption

Michel Y... la propriété de la marque qu'il avait déposée le 24 août 2005 ; que la validité de l'ensemble de ces conventions a été contestée en justice par M.

société Citibank (la banque), remboursable au 11 juillet 2011 ; que la banque a cédé par bordereau la créance de remboursement du prêt au fonds commun de titrisation Europrop (le FCT), lequel a ensuite contesté

en garantie du remboursement du prêt, la créance du prix de cession ; que la banque a elle-même cédé cette créance par bordereau au fonds commun de titrisation Europrop (le FCT), lequel a ensuite contesté

société Citibank (la banque), remboursable au 18 juillet 2011 ; que la banque a cédé par bordereau la créance de remboursement du prêt au fonds commun de titrisation Europrop (le FCT), lequel a ensuite contesté

refinancement dont elle a cédé la créance de remboursement à la société FIRE ; que la Citibank a cédé par bordereau ces créances au fonds commun de titrisation Europrop (le FCT), lequel a ensuite contesté

en garantie du remboursement du prêt, la créance du prix de cession ; que la banque a elle-même cédé cette créance par bordereau au fonds commun de titrisation Europrop (le FCT), lequel a ensuite contesté

de refinancement dont elle a cédé la créance de remboursement à la société FIRE; que la Citibank a cédé par bordereau ces créances au fonds commun de titrisation Europrop (le FCT), lequel a ensuite contesté