X..., analyste-programmeur à la société Info Mag depuis le 27 août 2001, a été licencié pour faute grave le 17 février 2003 après la découverte au cours d'opérations ordinaires de contrôle de gestion,

Mme [H] a formé un pourvoir incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

Il est passé à la qualification H 30 au 1er octobre 2008 et a été nommé, en janvier 2010, chef de projet de caisses CET et CPA au sein du département contrôle de gestion des services RH.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 MAI 2023 Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-21.409 contre

secrétariat le 22 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa demande de communication d'une copie de la liste des diplômés du DESS en systèmes d'information et de contrôle

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant protocole du 5 juin 1996, les sociétés Assurances mutuelles de France et Azur assurances IARD ont agréé, en qualité de courtier, la société Contrôle

formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [...]                                       , contre

formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [...]                                       , contre

[M] [Z] était embauché par la société Uffi Ream en qualité de responsable de contrôle de gestion par contrat à durée déterminée jusqu'au 05 février 2012 pour un motif de surcroît temporaire d'activité.

Il a été réaffecté à temps plein au service du contrôle de gestion d'EADS . 2.

X..., directeur de la stratégie et du contrôle de gestion du groupe Péchiney, une réunion au cours de laquelle la société Alcan a proposé une fusion des deux sociétés ; que le 18 avril 1999, M.

formé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Languedoc, société coopérative à capital et personnel variables, dont le siège est [...]                                       , contre

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 FÉVRIER 2020 La société MDC exploitation, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° M 18-26.762 contre

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 janvier 2003), que M. et Mme X... ont souscrit un contrat

[J] [C] et Mme [F] [I] ont formé des pourvois contre l'arrêt n° 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 11 février 2021, qui, dans l'information suivie contre

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2005, qui, sur renvoi après cassation, pour abus de confiance et détournement de fonds publics,

lié à un accroissement temporaire de travail dû à la réorganisation du Service Contrôle de Gestion'.

de gestion ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lons-le-Saunier, à titre principal, de la réintégrer dans les fonctions de directrice des finances et du contrôle de gestion, de reconstituer sa