du contrat d'élevage et de livraison dont le tribunal de commerce de Montpellier avait été saisi dans le cadre du présent procès ; qu'en affirmant que la société ASF avait reconnu, dans son assignation

de l'arrêt faisant ressortir, en l'absence des avenants convenus, que la reprise des contrats d'élevage avait permis une rémunération des seules prestations des tiers, dans les conditions n'ayant pas

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, COADIC AVAIT PASSE UN CONTRAT D'ELEVAGE DE POULETS AVEC LA SOCIETE ANDRE X...

Y... en exécution du contrat d'élevage, mais que, aucune condamnation ne pouvant être prononcée à l'encontre de la CBA en règlement judiciaire, la provision de 60 000 francs réclamée par l'éleveur devait

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Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Calvez dont l'activité consistait en l'acquisition de porcelets qu'elle confiait en nourrissage à des éleveurs, payant elle-même les aliments fournis par

Cette vente est intervenue dans le cadre d'un contrat d'élevage, l'éleveur pouvant se réserver dans ce type de contrat moyennant une réduction du prix de vente de prévoir des portées pour les femelles.

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SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (NIMES, 30 OCTOBRE 1974) LA SOCIETE MERIDIONALE D'AGRONOMIE ET D'ELEVAGE (SOMAGREL), FOURNISSAIT

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de production d'oeufs à couver de canes en date du 8 décembre 2007, sensiblement aux mêmes conditions que le précédent ; - contrat d'élevage de canes reproductrices en date du 20 avril 2009, aux termes