Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 691 résultats pour « contrat de "direction politique" avec une autre société »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
46 691 résultats pour « contrat de "direction politique" avec une autre société »
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Article R442-8-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 41 > 88
I. - La garantie des risques politiques peut porter sur les deux catégories de contrats ci-après : 1° Tout contrat concourant directement ou indirectement à une opération d'exportation ou contrat de prêt traité avec une administration publique ou avec
Article 2
La sous-direction des politiques économiques, de l'emploi et du développement durable anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ; En matière d'affaires économiques, d'emploi, de formation et de développement
Article 7
La sous-direction de l'appui au pilotage et des ressources conçoit et met en œuvre des politiques transversales d'appui et est chargée de l'ensemble des fonctions de soutien visant à fournir à la direction les ressources nécessaires à ses interventions
Article 7
Dans le champ de compétence de la délégation et en lien avec les autres sous-directions, la sous-direction Europe et International coordonne la préparation des conseils emploi, politique sociale, santé et consommateurs , les travaux relatifs à l'élaboration
Article 71
La sous-direction territoires, société et savoirs pilote, coordonne et diffuse les travaux d'analyse et de diagnostic du développement territorial de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Article 1
environnement de travail - Etablissement Angers-Paris Direction des politiques sociales Responsable du service juridique- Etablissement Angers-Paris Direction des politiques sociales Responsable du pôle affaires générales et gouvernance Direction
Article 7
De définir la stratégie du service en matière d'achats dans le cadre des politiques définies par la direction générale de l'armement et l'état-major de la marine ; 3.
Article 2 bis
La sous-direction des politiques internationales, sociales et agricoles anime et coordonne, dans ces domaines, les politiques publiques conduites outre-mer ; En matière d'action internationale, d'insertion régionale, de développement des secteurs agricoles
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 65
La mission de recherche expérimentation élabore et propose, dans le champ des sciences de l'homme et de la société, en liaison avec les directions concernées et avec les crédits du budget civil de la recherche et du développement dont elle dispose, la
Article R511-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 75
Lorsqu'ils ont reçu le pouvoir de signer pour le compte d'un établissement de crédit ou d'une société de financement, les membres du personnel de cette entreprise ne peuvent, sauf autorisation de la direction générale, exercer des fonctions d'administration
Article 10
Il coordonne la politique suivie en matière de fondations et d'associations scientifiques et techniques ; il élabore les cadres juridiques destinés à faciliter la coopération des organismes et laboratoires de recherche publics entre eux et avec les autres
Article D1421-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 21 > 71
La direction générale de la santé prépare la politique de santé publique définie à l'article L. 1411-1 et contribue à sa mise en œuvre, en liaison avec les autres directions et services du ministère chargé de la santé et des autres départements ministériels
Article 318-13
parts ou actionnaires de ce FIA et un autre FIA ou les porteurs de parts ou actionnaires de cet autre FIA ; 3° le FIA ou les porteurs de parts ou actionnaires de ce FIA et un autre client de la société de gestion de portefeuille ; 4° le FIA ou les porteurs
Article L511-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 32
La politique de rémunération des établissements de crédit et des sociétés de financement établit une distinction reposant sur des critères clairs entre la rémunération fixe de base et la rémunération variable.
Article 808 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 55
I. - Les opérations soumises au droit d'apport ou à la taxe de publicité foncière et concernant les sociétés de capitaux sont taxables en France lorsque s'y trouve le siège de direction effective ou le siège statutaire, à condition que, dans ce dernier
Article R5124-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 60
Le pharmacien responsable est : 1° Dans les sociétés mentionnées à l'article L. 5124-2 : a) Dans les sociétés anonymes autres que celles régies par les articles L. 225-57 et suivants du code de commerce, le président du conseil d'administration ayant
Article 3
Le service de la politique des ressources humaines comprend : - la sous-direction de la stratégie et des données de ressources humaines ministérielles ; - la sous-direction de la conception et de la conduite des politiques de ressources humaines ; - la
Article 321-48
La société de gestion de portefeuille établit et maintient opérationnelle une politique efficace de gestion des conflits d'intérêts qui doit être fixée par écrit et être appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance
Article 16 bis
A l'exception des attributions de la sous-direction des politiques sociales, elle est l'interlocutrice de la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour les projets interministériels, dont elle s'assure de l'application en collaboration
Article 319-10
à éviter les conflits d'intérêts ; 3° l'organe de direction de la société de gestion de portefeuille, dans l'exercice de sa fonction de surveillance, adopte et réexamine régulièrement les principes généraux de la politique de rémunération et est responsable
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