VB... et trente-trois autres dockers ou leurs ayants droit, signataires de contrats de conversion, conclus le 3 mai 1993 avec la caisse, ont saisi la juridiction prud'homale pour demander la condamnation

Sur les sanctions contre l'Iran émanant de l'Union européenne ; 56- Il n'est pas contesté que des sanctions contre l'Iran ont été également prises par l'Union européenne au terme des règlements (CE)

selon le moyen, il résulte du compte-rendu du comité d'entreprise que la société EPM avait manifesté l'intention d'appliquer l'accord collectif du 13 février 1987 en ses dispositions prévoyant des contrats

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

pour motif économique ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer aux deux salariées une indemnité compensatrice de préavis, le conseil de prud'hommes a relevé que le congé parental suspend le contrat

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

: - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.

motifs : - aucune cause économique réelle et sérieuse n'est détaillée dans les conventions de conversion, - la priorité de réembauchage n'a pas été mentionnée dans lesdits contrats de conversion.