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2 494 résultats pour « contrat de croupier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2015, qui, dans la procédure suiviec/M. Bruno X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01515

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 11 décembre 2015, qui, dans la procédure suivie contre M.

Source officielle

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CC

soc

6137208bcd580146773eb6c0

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Y... et X..., par contrats d'engagement à un stage rémunéré de formation professionnelle du 18 mars 1983 au 17 novembre 1983, en qualité de croupier-stagiaire et les a maintenus à son service sans interruption

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100381

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société TMR a admis devoir rembourser à M. et Mme [N] le prix de la croisière. Recevabilité du pourvoi incident, en ce qu'il est dirigé contre M. et Mme [N], contestée par la défense 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200633

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Les sociétés Croisières Antilles et Lyzard font grief à la décision de les débouter de leurs prétentions contre la société Atram Antilles, alors « que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100154

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 11 février 2015, M. et Mme [T] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100380

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100169

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 10 décembre 2014, M. et Mme [I] ont conclu avec la société Voyageurs du Monde un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100164

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 2 novembre 2015, M. et Mme [Z] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100163

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 2 février 2015, M. et Mme [G] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100159

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 13 juillet 2015, M. et Mme [W] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

Source officielle
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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100161

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[B] et Mme [D] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du 5 au 18 janvier 2016, au départ d'[Localité 4], incluant un cabotage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100156

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 5 janvier 2015, M. et Mme [G] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100168

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 9 juillet 2015, M. et Mme [P] ont conclu avec la société Voyageurs du Monde un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100167

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 21 décembre 2015, Mmes [G] et [L] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100162

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 20 octobre 2015, M. et Mme [P] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[N] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du 5 au 18 janvier 2016, au départ d'Ushuaia, incluant un cabotage le long

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100155

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mai 2020), le 13 février 2015, M. et Mme [P] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100376

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

À la suite de la survenue de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, un avenant au contrat existant entre les sociétés TMR, Costa Crociere et Tartacover relatif à l'organisation des croisières

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100160

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[R] et Mme [V] ont conclu avec la société Terres d'Aventure un contrat de voyage à forfait ayant pour objet une croisière en Antarctique du 5 au 18 janvier 2016, au départ d'Ushuaia, incluant un cabotage

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100166

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[J], lequel indiquait qu'à la suite de l'annonce de l'impossibilité de poursuivre la croisière initialement prévue, il avait été proposé soit un rapatriement avec remboursement intégral de la croisière

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