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165 résultats pour « contrat de fourniture de lubrifiants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00027

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 février 2019), par un acte du 4 décembre 2009, la société Le garage de la piscine a conclu avec la société Fuchs lubrifiant France (la société Fuchs) un contrat de fourniture

Source officielle

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CC

comm

61372498cd58014677416c8d

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

portait caution solidaire envers la banque de leurs remboursements et, en outre, percevait une rémunération égale à un certain pourcentage de l'encours des crédits ; que, le 6 septembre 1995, un contrat

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00159

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

(la société) au titre d'un contrat de fourniture de lubrifiants, ainsi que d'un prêt consenti en contrepartie par la Société générale ; que la société restant débitrice de certaines sommes, le fournisseur

Source officielle
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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00638

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

(la société) un contrat de fourniture de lubrifiants, s'est rendue caution solidaire du prêt consenti par la Société générale à celle-ci ; que par acte du 28 mars 2003, M.

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comm

61372450cd58014677414775

Cassation

12 juillet 2004

12 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 février 1990, un contrat de fourniture

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a938

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

de fournitures de lubrifiants a été résilié à l'initiative de la société Fuchs ; que cette dernière a réclamé à Pierre X... et M.

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comm

613720cdcd580146773ee84d

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Elf Aquitaine (société Elf) ont signé, le 7 avril 1981, un contrat de fourniture de lubrifiants aux termes duquel la société X... s'engageait à prendre livraison d'une quantité minimale de lubrifiants

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civ1

60794cbc9ba5988459c46a3e

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon les juges du fond, que, par une décision définitive, un contrat de prêt et des contrats de fourniture de lubrifiants, consentis par

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comm

61372432cd580146774136e8

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

solidaire de la société Opel Nice airport, dont il était l'associé, pour la somme de 1 000 000 francs plus intérêts au taux de 8 % au titre du prêt et pour le montant des marchandises, dans le cadre du contrat

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civ1

6137208dcd580146773eb83f

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

X..., de Me Foussard, avocat de la Société des Lubrifiants Elf Aquitaine, les conclusions de M.

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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00604

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

(la société) au titre d'un contrat de fourniture de lubrifiants, ainsi que d'un prêt consenti en contrepartie par la Société générale ; que la société restant débitrice de certaines sommes, le fournisseur

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

6162b8cdefb73d2e55750e2e

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

FUCHS LUBRIFIANT FRANCE un contrat de fourniture de lubrifiants d'une durée de quatre années avec engagement d'acquisition de 1.700 litres de produit par an. Accessoirement à ce contrat, l'E.U.R.L.

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comm

6137242dcd58014677413416

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 20 avril 2000), que, par acte du 31 mai 1995, la société Castrol France (la société Castrol) a conclu avec la société Les Garages de Touraine un contrat

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comm

61372452cd5801467741489d

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

Attendu, selon l'arrêt déféré et les productions, que, par acte du 11 mai 1992, la société Automobiles du Gier (la société) a souscrit auprès de la société Huiles Igol Rhône Alpes (société Igol) un contrat

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Pôle 5 - Chambre 6

61638eed0d12e998c06d9d43

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

concurrence de la somme de 86.173,00 euros en principal, intérêts, frais et accessoires pour une durée de cinq ans en garantie de toutes les sommes que la société pourra devoir à la société Fuchs au titre du contrat

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comm

6079d32a9ba5988459c57c89

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

X..., a passé un contrat de fourniture de lubrifiants avec la société Labo industrie, laquelle s'est portée caution du remboursement d'un prêt accordé à la société Plasa par une banque ; que M.

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613720afcd580146773ed75b

Cassation

16 juin 1987

16 juin 1987

l'objet ; Attendu que la Société du Garage reproche à la Cour d'appel d'avoir accueilli la demande de la Société Labo Industrie en déclarant valable le contrat de fourniture de lubrifiants, alors, selon

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Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd8658a

Appel

24 octobre 2002

24 octobre 2002

MAGNETTI MARELLI, venant aux droits de la société FL FRANCE, a assigné la société RENNES SPORT AUTO et la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL d'Ille et Vilaine pour voir prononcer la résiliation du contrat

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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00399

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

et en déboutant la société Fuchs de l'ensemble de ses demandes dirigées contre les cautions, tout en constatant que le prêt de 30 000 euros était consenti dans le cadre d'un contrat de fourniture de lubrifiants

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comm

613723d2cd5801467740e99c

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

a été renouvelé le 1er juin 1993 ; que, le 6 juin 1996, la société Volvo a notifié à la société Orlauto la résiliation du contrat avec préavis d'un an ; qu'estimant que la résiliation ainsi notifiée

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