de location de 47 mois avec option d'achat conclu le 4 février 2005 avec la société CGL ; en première instance Madame C... s'est donc méprise sur la nature du seul contrat qu'elle a conclu avec la CGL

Ce contrat a été modifié le 7 octobre 2005, pour devenir un contrat de location qualifié d'« évolutif », et s'est matérialisé par l'acceptation d'une offre dite « option d'échange technologique » ou encore

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Les sociétés MG et C2g font le même grief à l'arrêt, alors : « 1°/ que lorsqu'une chose a fait l'objet d'une promesse unilatérale de vente, la levée d'option ne forme valablement le contrat de vente

Elle soutient que par ce contrat : - les parties se sont engagées mutuellement et réciproquement à enregistrer un premier album ; - les artistes lui ont consenti en outre quatre options de contrats

(B...), - LA SOCIETE CINESPECTACLES, - LA SOCIETE CINEMA NAPOLEON, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 15 décembre 2005, qui les a déboutés de leurs

Celle-ci a contesté la validité de l'exercice de cette option, qu'elle estimait prématuré. 5. M.

premier ; qu'il affirme par ailleurs avoir rempli les contrats en même temps et en utilisant le même stylo ; qu'interrogé par le juge d'instruction, il modifie quelque peu ses précédentes déclarations

[P], qu'en « complément de (la) rémunération (prévue à son contrat), (il) bénéficier (ait) d'un plan annuel d'attribution de stock-options, dont une première attribution d'un montant de 200 000 francs

intérêts, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale ou supérieure à un an ou de contrats assortis d'un paiement différé d'un an ou plus (art L.622

du contrat de travail avant la fin de la période d'indisponibilité de stock-options et RSU attribuées, ces dernières seront caduques ; qu'en conséquence, le transfert du contrat de travail du salarié

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le second moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches 9.

à l'option d'achat prétendument prévue par le contrat. 3.

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de la conclusion du contrat.

dès la conclusion du contrat ; que la levée de l'option par l'acheteur peut être prévue ab initio, son caractère automatique n'étant pas exclusif du caractère optionnel de l'instrument financier en cause

un certain capital a désigné en qualité de bénéficiaire, en cas de décès, sa première épouse, Mme Monique Y... ; qu'au décès de René X..., Mme Z..., fille du défunt issue de sa première union, a assigné

que le Contrat de Management et le Contrat d'Option d'Achat et de Vente formaient un tout indivisible conduisant à ce que ce dernier soit exécuté sous les conditions du premier ; qu'ils avancent que ce