Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 390 résultats pour « contrat de représentation avec l'exploitant d'une discothèque »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 390 résultats pour « contrat de représentation avec l'exploitant d'une discothèque »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L413-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 24
-Il est interdit de présenter des animaux domestiques ou non domestiques en discothèque.
Article 96 B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 87
Les tickets que les exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont tenus de remettre à leurs clients en application du II de l'article 290 quater du code général des impôts doivent porter, en caractères imprimés par les caisses enregistreuses,
Article R6325-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 61
Les contrats prévus par l'article L. 6325-2 sont conclus entre l'Etat, représenté par le ministre chargé de l'aviation civile, et l'exploitant de l'aérodrome ou des aérodromes considérés.
LEGIARTI000021278732
Les activités hôtels touristiques avec restaurant, restauration de type rapide et discothèques, au sens du présent décret, s'entendent comme suit : Hôtels touristiques avec restaurant Les hôtels touristiques avec restaurant sont inclus dans la classe
Article Annexe
Les activités restauration de type rapide et discothèques au sens du présent décret s'entendent comme suit :
Article R335-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26
dossier de demande de certification, accompagné d'un exemplaire de ce contrat et d'une proposition de contrat de certification.
Article L132-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96
Le contrat de représentation est celui par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit et ses ayants droit autorisent une personne physique ou morale à représenter ladite oeuvre à des conditions qu'ils déterminent.
Article L3122-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01
Par dérogation à l'article L. 3122-2, pour les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacles vivants et de discothèque, la période de travail
Article R311-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27
Lorsque des personnes morales différentes présentent une candidature commune, elles désignent l'une d'entre elles comme mandataire pour les représenter dans la procédure d'appel d'offres.
Article L341-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 98 > 48
-Toute clause ayant pour effet, après l'échéance ou la résiliation d'un des contrats mentionnés à l'article L. 341-1, de restreindre la liberté d'exercice de l'activité commerciale de l'exploitant qui a précédemment souscrit ce contrat est réputée non
Article 6
Le préfet du lieu d'implantation de l'école de conduite ou de l'association agréée, signataire du contrat de labellisation mentionné à l'article 2 du présent arrêté, procède au retrait du label dans les cas suivants : - non respect d'un ou plusieurs critères
Article R551-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 35 > 77
Dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L. 551-10, l'Etat est représenté par le préfet lorsqu'il s'agit d'un contrat passé par une collectivité territoriale, par un établissement public local ou par une personne morale de droit privé pour le
Article D361-43-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 23
Si l'exploitant a souscrit une extension de contrat qui n'est pas éligible à la prise en charge mentionnée à l'article L. 361-4, figurant notamment au cahier des charges mentionné à l'article D. 361-43-8 ou que le montant acquitté au 31 octobre de l'année
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 62 > 86
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les débits de boissons (cafés, bars, discothèques, salons de thé notamment) fonctionnant dans le cadre de l'exercice des licences de vente de boissons prévues à l'article L. 22 du code des débits
Article R335-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 25
A la suite de la notification mentionnée à l'article R. 335-37, dans le cas d'un rééquilibrage à la hausse, le le gestionnaire du réseau de transport français transmet à l'exploitant de capacité concernée ou au gestionnaire de l'interconnexion dérogatoire
Article R335-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26
Si ce montant de garanties de capacité est effectivement restitué dans le délai imparti, le gestionnaire du réseau de transport français transmet à l'exploitant de capacité ou au gestionnaire d'interconnexion dérogatoire le nouveau contrat de certification
Article 38 quinquies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 85
Pour l'application du premier alinéa, constitue une convention d'entreposage le contrat par lequel une production agricole fait l'objet d'un dépôt non individualisé dans les magasins d'une entreprise qui est chargée de la stocker, de la transformer ou
Article L233-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 67 > 97
L'exploitant est invité à présenter ses observations écrites ou orales dans le délai qui lui est imparti à compter de la réception de la mise en demeure, le cas échéant en se faisant assister par un conseil de son choix ou en se faisant représenter.
Article L235-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 55
L'exploitant est invité à présenter ses observations écrites ou orales dans le délai qui lui est imparti à compter de la réception de la mise en demeure, le cas échéant en se faisant assister par un conseil de son choix ou en se faisant représenter.
Article L6325-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 92
Par dérogation au premier alinéa : 1° Le premier contrat pluriannuel conclu à la suite de l'attribution d'un contrat de concession pour la construction, l'entretien et l'exploitation d'un aérodrome peut être d'une durée maximale de dix ans ; 2° La durée
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