Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 282 résultats pour « contrat de soins conclu avec un patient »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 282 résultats pour « contrat de soins conclu avec un patient »
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Article Annexe XI
Article 1er Contrats de pratiques professionnelles des chirurgiens et anesthésistes-réanimateurs relatives à la permanence des urgences Contrat pour l'organisation des pratiques professionnelles relatives à la prise en charge des urgences conclu entre
LEGIARTI000037347570
L’insuffisance de l’offre de soins à tarifs opposables dans certaines spécialités et dans certaines zones du territoire réduit l’accès aux soins, notamment pour les patients dont les revenus sont les plus modestes et ceux qui ne disposent pas d’une couverture
Article R6146-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 51
Chaque professionnel de santé ayant conclu un contrat mentionné à l'article R. 6146-17 transmet au directeur de l'établissement un état mensuel comportant la liste des actes dispensés à chaque patient.
Article L162-12-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 35 > 55
-Un contrat de coopération pour les soins visuels peut être conclu avec les médecins conventionnés spécialisés en ophtalmologie, en vue d'inciter le médecin à recruter ou à former un orthoptiste.
Article 6
), la prise en charge du patient donne lieu à facturation d'un des GHS suivants : -le GHS 7994 lorsque le patient est pris en charge dans une unité de soins palliatifs identifiée pour cette activité et reconnue par contrat conclu entre l'établissement
Article D6114-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 14
de la structure ainsi que ses engagements en termes de coordination avec les professionnels de santé et les structures sanitaires, sociales et médico-sociales sur le territoire de santé en vue d'améliorer le parcours de soins des patients ; 3° Ses engagements
Article R6123-115
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 68 > 11
A la sortie du patient de la structure de traitement des grands brûlés, le titulaire de l'autorisation organise la continuité des soins et, le cas échéant, le transfert du patient vers une autre unité d'hospitalisation.
Article R6123-181
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
-Le titulaire de l'autorisation prend en charge le patient dans le cadre d'un parcours de soins personnalisé.
Article R1441-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 34
La mise en œuvre du plan pluriannuel territorial de gestion du risque et d'efficience du système de soins est assurée par un contrat entre le préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon, le directeur de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article Annexe 1
ARTICLE R. 6312-8 NORME NF EN 1789 : 2007 + A1 : 2010 + A2 : 2014 Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU/ transport en position allongée d'un patient unique.
Article R6123-183
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 94
Les soins de psychiatrie s'inscrivent dans une prise en charge globale des patients.
LEGIARTI000037363347
de leurs patients.
Article L16-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 99
Le médecin oncologue fournit au patient des informations détaillées sur les soins de support disponibles dans la région du patient et l'invite à consulter l'annuaire des soins de support oncologiques de la région.
Article D6124-131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 65
En application de l'article R. 6123-91-10, le titulaire de l'autorisation consigne par écrit l'évaluation des besoins en soins oncologiques de support des patients et, le cas échéant, l'accompagnement ou l'orientation des patients vers ces soins, pour
Article R4321-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 73 > 02
La continuité des soins aux patients doit être assurée.
Article L174-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 56
Pour les soins hospitaliers programmés, à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article L. 6111-1-2, les établissements de santé peuvent déterminer les tarifs de soins et d'hébergement facturés aux patients non couverts par un régime d'assurance maladie
Article 19
Cette structuration des soins de proximité répond à plusieurs finalités : assurer la continuité et l’efficience des parcours de soins, améliorer la prise en charge des pathologies chroniques, renforcer la prévention et améliorer l’articulation des soins
Article 13
Mesures spécifiques pour la prise en charge des patients sous anticoagulant Les partenaires conventionnels s'accordent à valoriser la prise en charge, par les chirurgiens-dentistes libéraux, chirurgiens oraux et spécialistes de médecine bucco-dentaire
Article D6311-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 74 > 97
L'agence régionale de santé procède à l'intégration, dans le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu avec l'établissement de santé siège d'un centre d'enseignement des soins d'urgence, en application de l'article L. 6114-1, des objectifs liés
Article R6123-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97
en danger qui s'adressent à lui, notamment en cas de mise en œuvre du plan mentionné à l'article L. 3131-7, et : 1° Dispense des soins immédiats à un patient qui se présente aux heures d'ouverture de ses consultations et, s'il y a lieu, l'adresse ou
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