, le jugement attaqué retient essentiellement qu'en l'absence de disposition dans le contrat de travail, l'exécution par la salariée d'un nombre d'heures de travail au-delà de la durée contractuelle entraîne

France, avec les membres de sa famille, et ne dispose d’aucune attache dans son pays d’origine ; en outre, il s’est inscrit à une formation en aéronautique qui doit déboucher sur la signature d’un contrat

de travail alors que l'article L. 1226-9 du code du travail permet le licenciement dans cette hypothèse, même en période de suspension du contrat de travail ; - l'exécution du jugement présente un risque

mis fin à la relation de travail ; que si le conseil de prud'hommes a reconnu l'existence d'une relation salariale, il n'en a pas tiré toutes les conséquences, dès lors que le contrat de travail devait

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail Mme [Z] fonde également sa demande de dommages-intérêts sur une exécution déloyale du contrat de travail.

Si ces éléments établissent que les parties avaient l'intention de s'engager dans une relation de travail, il appartient au juge en cas de contestation de l'exécution du contrat de travail de rechercher

[I] de la somme de 280 417 euros (correspondant à 23 mois de salaire) en raison des conditions brutales et/ou vexatoires de la rupture de son contrat de travail, l'exécution déloyale du contrat de travail

non justifiée dans les conditions des contrats de travail des salariés et notamment de leurs rémunérations, et par des demandes relatives à l'exécution même de ces contrats de travail, les horaires d'ouverture

MOTIFS Attendu que les dispositions de la loi no2013-504 du 14 juin 2013, réduisant à trois ans (salaires) ou deux ans (exécution et rupture du contrat de travail, exécution d'une transaction) les délais

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

les contrats initiaux, devenant soit des contrats de travail à temps complet, soit des contrats de travail à temps partiel avec une durée inférieure aux 35 heures légales, - le nouveau calcul de réduction

Constater que les conditions de son licenciement ne sont nullement vexatoires'; Au titre des demandes portant sur l'exécution du contrat de travail': .

Il estime qu'il était titulaire d'un contrat de travail avec l'association et rappelle les conditions d'existence d'un contrat de travail.

du contrat de travail : - exécution fautive du contrat de travail et accusations indignes (L. 1222-1 code du travail) : 18.000 €, - condamner, enfin, l'employeur au paiement des sommes suivantes :

Sur la demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail: L'exécution déloyale que reproche Monsieur [B] [T] à son employeur se situe dans les dernières semaines de la relation

du contrat de travail de M.

du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d'exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est né postérieurement