26 septembre 2024, en indiquant comme motif de rupture du contrat de travail « rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’apprentissage à l’initiative du salarié », et de procéder

motif de rupture de son contrat de travail " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié " ; quant à son déménagement, c'est sans incidence

de son contrat de travail " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié " ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mandé de modifier ce

X... de ses demandes pour rupture irrégulière et abusive de son contrat de travail et en paiement de l'indemnité de départ à la retraite, le jugement attaqué a énoncé que l'inaptitude totale au travail

X... a été prononcé pour un motif inhérent à sa personne, d'autre part, que les reproches à lui adressés ne pouvaient suffire à justifier un licenciement pour faute; qu'en l'état de ces constatations,

permet au salarié de prendre acte de la rupture de son contrat de travail, rupture imputable à son employeur ; que Mlle X... avait fait valoir que son contrat de travail avait été substantiellement

, EN RAISON DE SON ABSENCE, LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL QUI LES UNISSAIT, ALORS QUE, DE LA TENEUR MEME DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT DU 21 AOUT 1962, IL RESULTAIT NECESSAIREMENT QUE DELORT N'AVAIT

X..., engagé au mois d'août 1978 en qualité d'ingénieur par la société Sacma a pris acte, le 18 octobre 1983, de la rupture du contrat de travail, rupture dont il a estimé son employeur responsable ; qu'il

B a saisi le groupe hospitalier Loos Haubourdin d'une demande de correction des attestations Pôle emploi et employeur en tant qu'elles indiquent comme motif de rupture du contrat de travail " rupture anticipée

A... une attestation destinée à France Travail en date du 2 mars 2026 mentionnant comme motif de rupture du contrat de travail « rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’apprentissage

A... une attestation destinée à France Travail en date du 2 mars 2026 mentionnant comme motif de rupture du contrat de travail « rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’apprentissage

du contrat de travail "rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée ou d'un contrat d'apprentissage à l'initiative du salarié", jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision

Sur l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi, le centre hospitalier d'Avignon a indiqué comme motif de la rupture du contrat de travail : " rupture anticipée d'un CDD à l'initiative du salarié

Sur l'attestation d'employeur destinée à Pôle Emploi, le centre hospitalier d'Avignon a indiqué comme motif de la rupture du contrat de travail : " rupture anticipée d'un CDD à l'initiative du salarié

du contrat de travail de M.

L'attestation employeur destinée à Pôle Emploi qui a été remise à Mme A retient au paragraphe 5 relatif au motif de la rupture du contrat de travail : " rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée

DE SA DEMANDE TENDANT A L'AUTORISER A PROUVER LA RUPTURE ABUSIVE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE ABUSIVE RESIDANT DANS LE FAIT QU'IL AVAIT ETE LICENCIE SOUS UN PRETEXTE FALLACIEUX, C'EST-A-DIRE NON

motif de rupture du contrat de travail, le motif 20 : " licenciement pour un autre motif " en précisant " insuffisance professionnelle " pour lui permettre de bénéficier de l'allocation de l'aide de retour