X... a été engagé par l'association Le Refuge, en qualité de chauffeur-livreur, selon contrat emploi-solidarité à temps partiel du 10 mai au 10 août 1993, contrat prolongé jusqu'au 9 mai 1994 ; qu'à la

CETTE PERIODE, CETTE PROLONGATION FERAIT L'OBJET DE NOUVEAUX CONTRATS APRES ENTENTE ENTRE LES PARTIES ; QUE LA SOCIETE AYANT DECIDE DE PROLONGER LA SAISON DES JEUX DE QUELQUES MOIS A CONCLU, LE 1ER

Le contrat n° 210199550 stipulait une durée irrévocable de 48 mois pour un montant de loyer mensuel de 55,00 € HT, soit 66,00 € TTC ainsi que 2,70 € au titre du bris-machine, contrat prolongé du 10 juillet

B a signé un contrat de travail à durée déterminée avec la société " Franck Le Grézause Couverture - F.L.C. ", dont le siège social est à Santeny (Val-de-Marne), à compter du 3 janvier 2022, contrat prolongé

en qualité de praticien attaché associé dans le service de pharmacie à usage intérieur des hôpitaux universitaires La Pitié Salpêtrière-Charles Foix, à compter du 1er janvier 2012, sous couvert d'un contrat

sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés contre la décision administrative contestée dont il est saisi dans le cadre de l'effet dévolutif de l'appel

Y... révèle au chapitre VIII sur les garanties que l'article 21 (objet de la garantie) est ainsi rédigé : « La Caisse garantit pendant la période de validité du présent contrat prolongée le cas échéant

Cette condition d'urgence sera en principe constatée dans le cas d'un refus de renouvellement du titre de séjour, comme d'ailleurs d'un retrait de celui-ci.

d'une durée de quatre-vingt neuf jours, à compter du 9 avril 2001, en vue de faire face à un accroissement temporaire d'activité lié à la restructuration des services ; qu'à ce contrat, prolongé par avenant

2013, d'une durée de trois mois en remplacement d'un salarié absent, contrat prolongé par avenant du 14 mars 2014, pour la durée de la maladie.

Dans ce contexte, le contrat de Mme A, conclu le 15 janvier 2020, a été prolongé par trois avenants successifs et, en dernier lieu, jusqu'au 29 octobre 2021.

appel à un avocat pour connaître ses droits et devoirs et se défendre dans le cadre de la procédure disciplinaire, et que, du seul fait de la procédure engagée, il a perdu toute chance de voir son contrat

d'un agent du 1er décembre 2020 jusqu'au 31 janvier 2021 au plus tard, contrat prolongé jusqu'au 30 juin 2021 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité.

Ce contrat a été prolongé par avenant du 20 mai au 23 juin 2019, à nouveau du 24 juin au 26 octobre 2019 et enfin du 27 octobre au 8 novembre 2019. Selon contrat à durée déterminée, M.

Mme B a été recrutée par la commune de Sarcelles le 1er septembre 2000 en contrat emploi consolidé, contrat prolongé jusqu'au 31 août 2005.

La carte de séjour est prolongée d'un an si l'étranger se trouve involontairement privé d'emploi () / 2° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée déterminée ou dans les cas

co-gérante, sans constater qu'il avait été mis fin au contrat de travail du 4 octobre 2008, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 1235-1, L. 1235-2 et L. 1235-3 du code du travail.

novembre 1988, en qualité de délégué technico-commercial attaché au département du matériel chromatographique, contrat prolongé par un contrat à durée indéterminée.