du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy D... coupable d'avoir participé comme intéressé à un délit de contrebande

Y... coupable de participation intéressée à une opération de contrebande et de complicité de contrebande et l'a condamné à une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis et les a condamnés, solidairement

nationale du renseignement et des enquêtes douanières, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 5-13, en date du 12 septembre 2018, qui, notamment pour importation en contrebande

Adnan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 15 janvier 2001, qui, pour contrebande et importation sans déclaration de marchandises prohibées, l'a condamné à des sommes

coupable ; - le condamner à une amende douanière correspondant à une fois la valeur des marchandises de fraude savoir 684 000 euros ; que le faits s'analysent effectivement en une exportation en contrebande

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 7 juillet 1993, qui, pour complicité d'importation en contrebande de marchandises prohibées et intéressement à la fraude

A... du chef d'importation en contrebande de marchandises prohibées. Un mémoire a été produit.

partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 25 septembre 2006, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Sarkis X... du chef de contrebande

d'emprisonnement, qui a prononcé, contre chacun, l'interdiction à titre définitif du territoire français, a ordonné la confiscation d'objets et de sommes d'argent saisis, et qui, pour importation en contrebande

Xavier, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 14 mai 2001, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné

Vitaro, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2002, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandises prohibées

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrebande, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant

de la Convention européenne de sauvegade des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de la jurisprudence communautaire sur l'absence de dette douanière au cas d'importation en contrebande

des douanes, 392 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Nihat A... coupable de trafic de stupéfiants et de contrebande

Petros, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 mai 2006, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, a condamné

[W], le premier, des faits de contrebande de cigarettes de [Localité 2] vers l'ex-Somalie qui auraient été commis dans les années quatre-vingt et des faits de contrebande de vêtements d'occasion entre

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2005, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement

n'a été relevé à l'encontre de X..., de sorte que, faute d'élément matériel d'importation, le délit d'importation illicite et en contrebande de stupéfiants n'est pas légalement constitué et la déclaration