[S] sous contrôle judiciaire et a confirmé celle-ci, alors : « 1°/ que le placement sous contrôle judiciaire d'une personne mise en examen qui n'est astreint à aucune mesure de sûreté ne peut intervenir

[P] [U] mis en examen des chefs susvisés, a été placé sous contrôle judiciaire. 3.

[Y] étant replacé sous le contrôle judiciaire précédemment ordonné. » Réponse de la Cour 7.

[D] [B] a été mis en examen des chefs susvisés et placé sous contrôle judiciaire. 3. Ce contrôle judiciaire a été révoqué le 22 décembre 2020 et M. [B] a été placé en détention provisoire. 4.

Z... sous contrôle judiciaire, a ordonné son placement en détention provisoire et a décerné mandat de dépôt à son encontre ; "aux motifs qu'il existe contre M.

organisée, a modifié les modalités du contrôle judiciaire et s'est réservé le contentieux de celui-ci ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a levé le contrôle judiciaire de M.

Il a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire le 28 avril 2023 par la chambre de l'instruction. 4.

Il résulte de ce texte que le contrôle judiciaire ne peut avoir pour effet de faire obstacle à l'exercice effectif d'un mandat électif. 11.

Lionel X... selon ordonnance de placement sous contrôle judiciaire du 15 juin 2016, le juge des libertés et de la détention, saisi aux fins de révocation du contrôle judiciaire, a outrepassé ses attributions

de malfaiteurs, l'a placé sous contrôle judiciaire.

Diégo Y..., des chefs de complicité d'escroquerie et de blanchiment, ainsi que son placement sous contrôle judiciaire ; que le juge d'instruction, après avoir procédé à la première comparution de M.

[W], et a ordonné sa remise en liberté sous contrôle judiciaire, ledit contrôle judiciaire interdisant notamment au mis en examen de sortir du département de la Gironde, sauf rencontres justifiées avec

Il a été placé sous contrôle judiciaire le 2 juillet 2010, puis incarcéré du 7 juin 2011 au 29 juillet 2011 avant d'être à nouveau placé sous contrôle judiciaire, cette mesure ayant fait l'objet ensuite

[T] a été placé sous contrôle judiciaire. 4. Il a présenté le 24 décembre 2024 une demande de mainlevée totale du contrôle judiciaire. 5.

X..., du chef de viol aggravé, a déclaré sans objet l'appel formé par le ministère public d'une ordonnance de mise en liberté et de placement sous contrôle judiciaire rendue par le juge des libertés et

des articles 138, 140, 142, 179 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire

mise en oeuvre du contrôle judiciaire, légalement justifié sa décision de refus de mainlevée du contrôle judiciaire" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138