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29 763 résultats pour « convention collective concernant les exploitations agricoles et de cultures spécialisées du rhône »
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LEGIARTI000050802671
Alsace 8431 - Convention collective régionale des exploitations forestières Doubs Jura 8432 - Convention collective régionale des scieries agricoles Franche Comté 8522 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Pays
LEGIARTI000049404388
des exploitations agricoles zone céréalière Aude 9112 CCD des exploitations agricoles zone viticole Aude 9121 CCD des exploitations agricoles Aveyron 9131 CCD des exploitations agricoles Bouches du Rhône 9141 CCD des exploitations polyculture
LEGIARTI000049695375
détail et de gros à prédominance alimentaire 1505 - Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé 3237 - Convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé 1517 - Convention
Article 2
Le comité technique national n° 1 Exploitations agricoles et assimilées est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations de culture et d'élevage spécialisées ou non, aux champignonnières, aux établissements d'entraînement ou de
Article 4
La qualification est une procédure qui permet d'attester qu'une exploitation agricole satisfait aux exigences contenues dans le référentiel de l'agriculture raisonnée.
Article 3
MAJORATION FORFAITAIRE TAUX DE COTISATIONS Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01 Champignonnières ― 0,289 5 3,01
Article R333-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 68 > 18
, l'identification des sociétés contrôlées par le bénéficiaire de la prise de contrôle, ainsi que de leurs prises de participation, la surface par nature de culture et la localisation de toutes les terres à usage ou à vocation agricole détenues directement
Article 1
La direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi comprend : La sous-direction de l'économie des exploitations agricoles ; La sous-direction des structures des exploitations agricoles ; La sous-direction de la protection sociale ;
Article R426-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 50
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage dans sa formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles fixe, dans un délai de quatre-vingt-dix jours, le montant de l'indemnité, au
Article D617-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
Pour l'application du présent chapitre, on entend par exploitation agricole toute entreprise, quelle que soit sa forme juridique, dans laquelle sont exercées à titre habituel des activités agricoles au sens de l'article L. 311-1, à l'exception des activités
Article 3
1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,0041 3,15 Champignonnières ― 0,0041 3,15 Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,0093 2,70 Elevage spécialisé de petits animaux ― 0,0572 4,05 Entraînement, dressage, haras ― 0,0908 5,80
Article L181-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 94
L'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste s'apprécie par comparaison avec les conditions d'exploitation des parcelles de valeur culturale similaire des exploitations agricoles à caractère familial situées à proximité.
Article D717-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 06
D. 4622-5 du code du travail, conclure une convention pluriannuelle avec la caisse de mutualité sociale agricole ou l'association spécialisée.
Article L4643-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Des commissions de santé et de sécurité, instituées par conventions et accords collectifs de travail et composées de représentants des employeurs et des salariés, sont chargées de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration
Article R411-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59
Dans le département des Bouches-du-Rhône, la composition de la commission départementale de la sécurité routière est arrêtée conjointement par le préfet de département et le préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Article 75
Dans le cas où une convention collective concernant une branche d'activité déterminée a été conclue sur le plan fédéral, territorial ou régional, les conventions collectives conclues sur le plan inférieur, territorial, régional ou local, adaptent cette
Article 3
Les arrêtés du 29 novembre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé (n° 7520) et du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations
Article L718-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 35
Une convention ou un accord collectif de travail étendu conclu sur le plan départemental, interdépartemental ou régional détermine les modalités de constitution du comité et contient obligatoirement des dispositions concernant : 1° La composition du
Article L722-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 79 > 89
Le régime de protection sociale des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous : 1° Exploitations de culture et
Article 5
L'administrateur est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, après avis du directeur. 3° Il négocie les conventions collectives; 4° Il conclut les marchés, conventions et contrats ; 5° Il peut déléguer sa signature aux chefs de service, dans
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