Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 944 résultats pour « convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 944 résultats pour « convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe II : Tableau n° 98
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 64
Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes DÉSIGNATION DES MALADIES DÉLAI de prise en charge LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies Sciatique par
LEGIARTI000050802671
nationale unifiée ports et manutention 3028 - Convention collective régionale des transports routiers et activités auxiliaires du transport de la Guadeloupe 3217 - Convention collective nationale ferroviaire 3223 - Convention collective nationale
Article 214-3.08
véhicules de manutention collectifs. 2.
Article L5343-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81
Les ouvriers dockers occasionnels sont les ouvriers dockers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7 du présent code, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail
Article L2121-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 36
Un décret en Conseil d'État, pris après consultation des autorités organisatrices, des représentants des organisations professionnelles et des organisations syndicales représentatives au niveau de la convention collective de la branche ferroviaire, détermine
Article L1321-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 31
Pour les salariés relevant de la convention collective ferroviaire et les salariés mentionnés à l'article L. 2162-2, les stipulations d'un accord d'entreprise ou d'établissement relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail ne peuvent comporter
Article L2101-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 11 > 59
-La société nationale SNCF et les sociétés relevant des activités exercées au 31 décembre 2019 par le groupe public ferroviaire mentionné à l'article L. 2101-1 dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire
Article 23
au moins cinq ans, en vue de leur permettre d'effectuer des travaux ou des aménagements rendant ces lignes temporairement inaptes à supporter des circulations ferroviaires.
Article R351-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 93
Est considéré comme travail manuel ouvrier toute activité salariée classée dans la catégorie ouvrière par référence aux classifications professionnelles annexées à la convention collective de travail applicable à l'employeur de l'intéressée.
Article L1252-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 15
Un arrêté du ministre chargé des transports établit la nomenclature des marchandises dangereuses pour le transport aérien, ferroviaire ou guidé, routier ou fluvial.
Article L2123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 90 > 19
Le présent chapitre s'applique aux installations de service reliées au réseau ferroviaire mentionné à l'article L. 2122-1 et aux services de base fournis dans ces installations ainsi qu'aux prestations complémentaires ou connexes fournies par les exploitants
Article 3
Le titre professionnel de mécanicien (ne) réparateur (trice) d'engins et de matériels option travaux publics, option manutention est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1.
LEGIARTI000049695375
ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention
Article L2122-4-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 54
et de tâches connexes concernant le développement, l'entretien et le renouvellement de l'infrastructure ferroviaire en les confiant à des entreprises ferroviaires ou à des sociétés qui contrôlent l'entreprise ferroviaire ou qui sont contrôlées par l'entreprise
Article D353-12-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 32 > 23
La contribution déterminée en application de l'article D. 353-12-2 est due pour toute demande de raccordement à l'infrastructure collective objet de la convention mentionnée à l'article D. 353-12-1, faite pendant la durée d'application de cette convention
Article 1
Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance d'engins et de matériels "travaux publics et manutention” est créé.
Article L5343-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 64
Les ouvriers dockers professionnels mensualisés sont les ouvriers qui, afin d'exercer les travaux de manutention portuaire mentionnés à l'article L. 5343-7, concluent avec une entreprise ou avec un groupement d'entreprises un contrat de travail à durée
Article 3 bis
publics, option manutention selon le tableau de correspondance ci-dessous.
Article R121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 40
Après la clôture des opérations, s'il apparaît que l'exécution des prescriptions qui ont été imposées pour la réalisation des travaux connexes soumis à autorisation au titre de l'article L. 214-1 du code de l'environnement ne suffit pas à assurer le respect
Article L5343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 80
Dans les ports maritimes de commerce, les travaux de manutention portuaire sont réalisés par des ouvriers dockers, dans les conditions fixées au présent chapitre.
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