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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 558 résultats pour « convention collective de polyculture et d'élevage de la nièvre »
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13 558 résultats pour « convention collective de polyculture et d'élevage de la nièvre »
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LEGIARTI000049404388
ANNEXE Indice Convention collective 7009 CCN des entreprises d'accouvage et de sélection de produits avicoles 7010 Aquaculture 8112 CCR de la polyculture Île-de-France non cadres 8113 CCR de l'arboriculture maraîchage Île-de-France 8114
Article L714-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14
-Une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir la possibilité de donner le repos hebdomadaire suivant l'une des modalités prévues aux 1° et 2° du II dans les exploitations de polyculture associées à des activités d'élevage exercées à titre
LEGIARTI000050802671
départementale des exploitations forestières scieries Côte d'or 9581 - Convention collective départementale des exploitations forestières Nièvre 9602 - Convention collective départementale des exploitations forestières Oise 9702 - Convention collective
Article D344-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 00
Les prêts spéciaux d'élevage sont consentis, après accord du préfet, par les établissements de crédit et les sociétés de financement ayant passé à cet effet une convention avec les ministres chargés de l'économie et de l'agriculture.
LEGIARTI000049695375
ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention
Article Annexe I
La proportion d'effluents d'élevage Ef est la proportion d'effluents d'élevage (en tonnage des intrants) de l'approvisionnement de l'installation calculée sur une base annuelle pour une année civile.
Article D347-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 96
Les prêts spéciaux d'élevage sont destinés à faciliter le financement des investissements qui ont pour objet, à l'exclusion des acquisitions de fonds de terre : 1° L'accroissement de l'effectif des animaux appartenant aux espèces bovine, ovine et caprine
Article 19
Les conventions et accords collectifs du travail ont pour but de définir les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective de l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales dans
Article 46
A défaut de conclusion d'une nouvelle convention collective de travail à l'expiration du délai prévu au deuxième alinéa, les rapports entre les anciens avoués près les cours d'appel devenus avocats et leur personnel sont régis par la convention collective
Article L2261-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 60
En cas de fusion des champs d'application de plusieurs conventions collectives en application du I de l'article L. 2261-32 ou en cas de conclusion d'un accord collectif regroupant le champ de plusieurs conventions existantes, les stipulations conventionnelles
Article D3312-47-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75
Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le taux de majoration des heures supplémentaires prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement conclu antérieurement ou postérieurement à leur date d'entrée en
Article 13
Les conventions et accords collectifs de travail ont pour but de définir les règles suivant lesquelles s'exerce le droit des salariés à la négociation collective, ainsi que l'ensemble de leurs conditions d'emploi et de travail et de leurs garanties sociales
Article 5
la proportion de 90% au moins, satisfaire aux conditions de destination prévues aux articles 8 à 10 du présent décret, étant entendu que la superficie n'ayant pas reçu l'une ou l'autre de ces affectations ne peut excéder deux hectares évalués en polyculture
Article 217
Lorsqu'un accord de conciliation ou une recommandation devenu exécutoire porte sur l'interprétation des clauses d'une convention collective, sur les salaires ou sur les conditions de travail, cet accord ou cette recommandation produira les effets d'une
Article 75
Dans le cas où une convention collective concernant une branche d'activité déterminée a été conclue sur le plan fédéral, territorial ou régional, les conventions collectives conclues sur le plan inférieur, territorial, régional ou local, adaptent cette
Article D3312-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75
Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le régime d'indemnisation applicable à l'amplitude, aux coupures et aux vacations, dans les entreprises du transport routier, prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement
Article L1511-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 27
-Les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent attribuer des aides aux vétérinaires contribuant à la protection de la santé publique et assurant la continuité et la permanence des soins aux animaux d'élevage.
Article L2132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 15
Les organisations de salariés constituées en syndicats professionnels sont seules admises à négocier les conventions et accords collectifs de travail.
Article 76
La caisse autonome nationale est habilitée à signer les conventions collectives nationales mentionnées aux articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de la sécurité sociale.
Article ANNEXE
Département de la Nièvre (58)
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