Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 254 résultats pour « convention collective des exploitations de polyculture, viticulture et élevage de l'indre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 254 résultats pour « convention collective des exploitations de polyculture, viticulture et élevage de l'indre »
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EXTRAIT
LEGIARTI000049404388
agricoles Hérault 9351 CCD des exploitations polyculture, élevage et CUMA Ille et Vilaine 9352 CCD des exploitations pépinières horticulture Ille et Vilaine 9361 CCD des exploitations polyculture, élevage et CUMA Indre 9362 CCD des exploitations
Article Annexe 1
D'ENTREPRISE AGRICOLE NATIONAL À L'HECTARE DES CATÉGORIES D'EXPLOITATION POUVANT CONTRIBUER À L'INDICE DES FERMAGES CATÉGORIE D'EXPLOITATION INDICE 2009 (1) Grandes cultures 115,2 Maraîchage et fleurs 139,4 Maraîchage 184,1 Viticulture
LEGIARTI000050802671
de la Loire 8531 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Bretagne 8541 - Convention collective régionale des exploitations forestières scieries Poitou Charentes 8721 - Convention collective régionale des exploitations
LEGIARTI000032934349
Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité "travaux en exploitation de polyculture-élevage" CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves
Article Annexe 19
BTSA option viticulture-œnologie -S'intéresser à l'agroécologie et à l'innovation en viticulture et en œnologie.
Article 5
Est considéré comme ayant rendu son exploitation disponible au sens de l'article 3 du présent décret l'agriculteur qui libère, à l'exclusion de la parcelle de subsistance visée à l'article 4, la totalité de la surface agricole utile pondérée de son exploitation
Article 1
en dispose autrement ; -les taxes à caractère parafiscal perçues au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins et de l'Etablissement national des
Article L714-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14
-Une convention ou un accord collectif étendu peut prévoir la possibilité de donner le repos hebdomadaire suivant l'une des modalités prévues aux 1° et 2° du II dans les exploitations de polyculture associées à des activités d'élevage exercées à titre
Article 3
FORFAITAIRE TAUX DE COTISATIONS Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,289 5 3,01 Champignonnières ― 0,289 5 3,01 Elevage
Article 1
Il est créé par le ministère chargé de l'environnement un traitement de données à caractère personnel dénommé " Réexamen élevage IED " ayant pour finalités de mettre à la disposition des éleveurs de porcs et de volailles soumis aux dispositions de la
Article D211-55
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 87
I. – Les élevages éligibles à ce type d'aides sont : 1° Les élevages situés en zone d'action prioritaire, au titre des enjeux de protection de l'eau, définie par arrêté préfectoral régional.
Article D617-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
La structure collective identifie les exploitations souhaitant s'engager dans la démarche de certification, lesquelles donnent leur assentiment à cette identification.
Article R921-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 36
La demande est accompagnée : 1° Lorsque des règles de gestion sont mises en œuvre par le Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ou par le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins compétent, d'une attestation de
LEGIARTI000049695375
ANNEXE Secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC) de rattachement 2264 - Convention collective nationale de l'hospitalisation privée, fusionnée avec la Convention collective nationale du thermalisme (IDCC 2104) 0405 - Convention
Article 2
Le préfet du département de l'Indre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article D212-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 76 > 22
Au sens du présent paragraphe, on entend par : 1° Exploitation : tout établissement, toute construction ou, dans le cas d'un élevage en plein air, tout lieu dans lequel des animaux sont détenus, élevés ou manipulés ; 2° Centre de rassemblement : tout
Article 3
spécialisé de gros animaux ― 0,0093 2,70 Elevage spécialisé de petits animaux ― 0,0572 4,05 Entraînement, dressage, haras ― 0,0908 5,80 Conchyliculture ― 0,1072 3,00 Marais salants ― 0,0041 3,15 Cultures et élevage non spécialisés
Article L4643-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32
Des commissions de santé et de sécurité, instituées par conventions et accords collectifs de travail et composées de représentants des employeurs et des salariés, sont chargées de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration
Article L4511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12
Une convention ou un accord collectif de branche étendu peut déroger aux dispositions de l'article L. 3121-20 du code du travail relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail et aux dispositions réglementaires du code des transports relatives
Article D617-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 61
Le responsable de l'exploitation peut demander à se retirer de la certification collective. Il en informe la structure collective, laquelle en informe l'organisme certificateur.
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