en invalidité catégorie 2 le 1er mars 2010 ; Il a été licencié le 23 juillet 2010 pour absence prolongée rendant nécessaire son remplacement ; Les entreprises successives sont soumise à la convention

L'indemnité conventionnelle de licenciement est dûe à Monsieur [T], elle s'élève à la somme de 623,07 €, en application de la Convention Collective des fleuristes.

Sur les conséquences du licenciement Aux termes du contrat de travail de Mme [H], celui-ci est régi par la convention collective des fleuristes.

Les relations de travail étaient régies par la convention collective Nationale des Fleuristes.

celle de 10.421,55 € à titre de dommages et intérêts pour travail dissimulé ; AUX MOTIFS QUE l'indemnité conventionnelle de licenciement est due à M.

collective applicable, le refus de la reprise des salaires de janvier et février 2020, l'établissement des feuilles de paies inexactes ce qui l'a placé dans une situation financière précaire, cet ensemble

Elle applique la convention collective des fleuristes, vente et services des animaux familiers.

La convention collective applicable fixe le contingent annuel des heures supplémentaires à 180 heures.

juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappel de salaires et d'heures supplémentaires, fondées sur le coefficient 207, correspondant à l'emploi d'ouvrière responsable 1er échelon de la convention

qualifié issu de l'accord du 1er juillet 2009 relatif aux classifications professionnelles annexé à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale des fleuristes, vente et services des animaux familiers

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997. Etendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997.

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du

collective ; qu'ainsi, en l'espèce, où l'article 25 de la convention collective nationale des fleuristes prévoit que les primes d'ancienneté sont calculées sur le salaire minimum de l'emploi, la cour

collective nationale des fleuristes de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997 étendu par arrêté du 07 octobre 1997.

ni d'avoir obtenu des médailles à des expositions et que la salariée n'avait aucun diplôme professionnel et que les attestations n'établissaient pas sa qualification; Mais attendu que, selon la convention

de les avoir condamnés au paiement d'une somme à titre d'allocation pour permis de conduire, alors, selon le moyen, d'une part, que la bonification de cinq points attribuée par l'article 23 de la convention

pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que le moyen tiré de la méconnaissance des articles L. 3132-12 et R. 3132-5 du code du travail ainsi que des stipulations de l'article 7-1 de la convention