Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 172 résultats pour « convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
15 172 résultats pour « convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles »
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EXTRAIT
Article unique
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 82
Par arrêté du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 avril 1985, sont fixés les modèles d'imprimés de déclaration d'employeur de concierge, gardien et employé d'immeuble, référence S.
Article 2
Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d' encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble ; ces dépenses d'encadrement sont exigibles au titre des charges récupérables
Article 2
Le coût des services assurés en régie inclut les dépenses de personnel d' encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble ; ces dépenses d'encadrement sont exigibles au titre des charges récupérables
Article 1
Est abrogé l'arrêté du 30 décembre 1965 modifié relatif au calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les concierges et employés d'immeubles.
Article 26
ou de gardien et l'aliénation du logement affecté au concierge ou au gardien lorsqu'il appartient au syndicat.
Article R443-17-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 37
-Le coût des services mentionnés au 3° de l'article L. 443-15-5-5 inclut les dépenses de personnel d'encadrement technique chargé du contrôle direct du gardien, du concierge ou de l'employé d'immeuble ; ces dépenses d'encadrement sont exigibles à concurrence
Article 3
Les concierges et gardiens d'édifice, au nombre de trois.
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 40
Il aura la nomination des concierges, gardiens et guichetiers de ces maisons. Il délivrera les permissions de communiquer avec les détenus pour fait de police.
Article 3
: : : d'enfants, : : : chauffeur de : : : maître, concierge : : : (section 98 de la : : : nomenclature)
Article Q 48
Des gardiens ou employés spécialement désignés doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article 2
Dans les services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges logés par nécessité absolue de service et exerçant leurs fonctions principalement de jour sont de 1 272 heures
Article 3
Dans les services déconcentrés relevant du ministère de l'intérieur, les temps de présence et de travail effectif des gardiens et concierges qui ne sont pas attributaires d'un logement par nécessité absolue de service sont de 638 heures de gardiennage
Article 1
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les propriétaires d'immeubles à usage d'habitation situés dans les agglomérations de plus de cinq cent mille habitants, occupés par plus de deux locataires ou occupants et dont la
Article W 30
Des gardiens ou des employés de l'établissement spécialement désignés par le chef responsable de l'établissement doivent être entraînés à la manoeuvre des moyens de secours.
Article 8
salaires et indemnités de toute nature prévus par les conventions particulières ou collectives et par les règlements en vigueur.
Article 55
L'administrateur doit payer aux secrétaires et employés, pendant la durée de la suspension, les salaires et indemnités de toute nature prévus par les conventions particulières ou collectives et par les règlements en vigueur.
Article D241-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 64
Pour l'application des dispositions de l'article L. 241-3-1 aux salariés dont la rémunération, en application de dispositions réglementaires, conventionnelles ou du contrat de travail, n'est pas déterminée selon un nombre d'heures de travail effectuées
Article AD 1
. ; Des garages ; Eventuellement, des locaux d'habitation limités cependant à l'appartement du directeur, aux logements des gardiens et de l'opérateur et à la loge du concierge.
Article L114-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 30
d'immeubles ou d'objets mobiliers classés ou inscrits quel qu'en soit le propriétaire.
Article R3124-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 14
en application d'une convention ou d'un accord collectif de travail mentionné à l'article L. 3121-44, la durée du travail de référence ; 3° Pour un salarié employé en application d'une convention ou d'un accord collectif de travail mentionné à l'article
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