Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
29 955 résultats pour « convention collective des industries chimiques et connexes du 30 septembre 1952 »
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29 955 résultats pour « convention collective des industries chimiques et connexes du 30 septembre 1952 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
connexes ; - le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques, D'une part, et - la fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; - la fédération nationale des syndicats de cadres des industries chimiques C.G.C. ; - la fédération nationale
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
chimiques et connexes C.F.E.
Article 1
et de toilette ; - la Fédération des industries de peintures, encres, couleurs et produits connexes ; - le Syndicat des entrepreneurs de travaux photographiques, D'une part, et - la Fédération nationale des industries chimiques C.F.T.C. ; - la Fédération
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques
Article 2
chimiques 222 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) des industries chimiques - Union des industries chimiques (UIC) Animateur(trice) d'équipe de conditionnement des industries chimiques 222 5 ans
LEGIARTI000050802671
bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine) 184 - Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques 489 - Convention collective du personnel des industries du cartonnage 614 - Convention
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84
Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 15 octobre 1986 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01
L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 28 juin 1984 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques
Article 1
L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 8 décembre 1983 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques
LEGIARTI000049695375
nationale de la plasturgie 0669 - Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre 3238 - Convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons 1266 - Convention collective
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux (n° 3151) les organisations syndicales suivantes :
Article 1
Les institutions de prévoyance visées par la loi du 25 juillet 1952 sont des organismes, gérant des régimes de prévoyance et de retraite, constitués en vertu soit de conventions collectives, soit de contrats de travail individuels entre employeurs et
Article 1
L'agrément spécial prévu à l'article 1er de la loi n° 52-332 du 24 mars 1952, modifiée par le décret n° 53-947 du 30 septembre 1953, ne pourra être accordé qu'à des sociétés autorisées dont le capital social, non compris les apports en nature, sera au
Article Annexe
INDUSTRIES CHIMIQUES
Article L161-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 61
Les dispositions du livre II de la deuxième partie du code du travail (dispositions législatives) relatives aux conventions ou accords collectifs de travail sont applicables au personnel des industries électriques et gazières dans les conditions fixées
Article 1
Il est créé dans le domaine de la mécanique, de la transformation des métaux et des autres matériaux servant aux mêmes usages et d'une façon générale des industries connexes un centre technique industriel dénommé Centre technique des industries mécaniques
LEGIARTI000025732401
Union des industries chimiques (UIC).
Article 44
Les dispositions du décret n° 52-1065 du 16 septembre 1952, complétées par le décret n° 54-864 du 2 septembre 1954, sont abrogées.
LEGIARTI000043219779
» ; - du brevet de technicien agricole option « transformation », qualification professionnelle « industries agroalimentaires » ; - du brevet professionnel option « industries agroalimentaires » ; - du baccalauréat technologique série « sciences
Article 1
La cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles visée à l'article 2 de l'arrêté du 1er octobre 1976 est fixée pour les industries de la métallurgie, les industries du bois, les industries chimiques, les industries
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