collective du champagne et débouter le salarié de ses demandes fondées sur cette convention collective, la cour d'appel a violé les articles L. 2261-2 du code du travail et A.11 de la convention collective

collective du Champagne, il s'en déduisait son acceptation d'une rémunération individuelle globale calculée à partir de tous les éléments définis par la convention collective du Champagne et l'accord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article A 21 (dans sa rédaction du 13 juillet 1994) de la convention collective

collective du Champagne, relatif à la rémunération, l'article C. 28 de la convention collective du Champagne, fixe, en cas d'aménagement du temps de travail sur plusieurs semaines ou sur l'année, s'agissant

POMMERY PRODUCTION une prime d'assiduité était donc plus favorable que les dispositions de la convention collective du champagne qui ne prévoyait pas le droit à un tel avantage ; qu'en jugeant que l'article

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à la convention collective du champagne et pour ordonner à l'employeur de prendre toutes dispositions utiles pour l'organisation de ces deux élections dans les meilleurs délais, le jugement attaqué a