Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 784 résultats pour « convention collective nationale des entreprises de routage et d'expédition »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 784 résultats pour « convention collective nationale des entreprises de routage et d'expédition »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000049695375
nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale (IDCC 2018) 3043 - Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés 2128 - Convention collective nationale de la mutualité 1518 - Convention collective
LEGIARTI000050802671
boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière 1534 - Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes 1543 - Convention collective nationale de la boyauderie 1586 - Convention collective nationale
Article 16
Les accords collectifs nationaux, au sens de l'article L. 132-11 du code du travail, applicables aux entreprises du réseau des caisses d'épargne, à leurs organismes communs et, si les accords le prévoient, à tout ou partie de leurs filiales, sont négociés
Article 1
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure du 20 décembre 2018-Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 (IDCC n° 3229), les organisations syndicales suivantes
Article D3312-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 05 > 75
Les stipulations de l'accord collectif de branche fixant le régime d'indemnisation applicable à l'amplitude, aux coupures et aux vacations, dans les entreprises du transport routier, prévalent sur la convention ou l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement
Article D3141-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 57 > 21
Dans les entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d'application des conventions collectives nationales étendues du bâtiment et des travaux publics, le service des congés est assuré, sur la base de celles-ci, par des caisses
Article 1
du plateau artistique pour la production d'une représentation de spectacle vivant en France ou à l'étranger, lorsqu'elles remplissent les conditions cumulatives suivantes : Les entreprises dont l'activité principale relève de la convention collective
Article L1321-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09
La durée quotidienne de travail effectuée par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures en moyenne par période de vingt-quatre heures sur une période de référence définie par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret en Conseil
Article 76
La caisse autonome nationale est habilitée à signer les conventions collectives nationales mentionnées aux articles L. 123-1 et L. 123-2 du code de la sécurité sociale.
Article 46
Les salariés conservent, dans leur intégralité, les avantages individuels qu'ils ont acquis en application de leur ancienne convention collective nationale.
Article R6523-2-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 96
dans ce territoire au bénéfice des entreprises soumises à une convention collective qui y est applicable et des entreprises du territoire concerné dont l'activité principale relève du champ professionnel pour lequel il est agréé.
Article L2141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 97
Le ministre chargé du travail publie un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective, un accord de branche, un ensemble d'accords ou un statut spécial, et met en place un plan d'action destiné à améliorer
Article L2222-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 32
Les conventions et accords collectifs de travail, ci-après désignés " conventions " et " accords " dans le présent livre, déterminent leur champ d'application territorial et professionnel.
Article 1
Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Article L5543-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 60
conventions et accords collectifs relevant de sa compétence ; 6° D'examiner le bilan annuel de la négociation collective dans le secteur maritime ; 7° De suivre annuellement l'application dans les conventions collectives relevant de sa compétence du
Article L412-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 80 > 09
syndicats nationaux groupant les entreprises, les agents et les courtiers d'assurances.
Article R6523-2-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 82 > 76
missions sur le territoire au bénéfice des entreprises soumises à une convention collective qui y est applicable ou des entreprises exerçant sur ce territoire dont l'activité principale relève du champ professionnel de leur agrément.
Article L1237-19-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 31
Lorsque les suppressions d'emplois résultant de l'accord collectif prévu à l'article L. 1237-19 affectent, par leur ampleur, l'équilibre du ou des bassins d'emploi dans lesquels ils sont implantés, les entreprises ou les établissements d'au moins mille
Article L2271-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07
La Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée : 1° De proposer au ministre chargé du travail toutes mesures de nature à faciliter le développement de la négociation collective, en particulier
Article 1
Il est créé la spécialité " façonnage de produits imprimés, routage " du baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
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